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La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Les dommages et intérêts alloués au locataire ont été quasiment doublés par rapport à la décision de première instance, selon l’arrêt, révélé par 20 Minutes.
Le 24 mars 2014, le tribunal d’instance du XIe arrondissement de Paris avait condamné la propriétaire et l’agence à verser au locataire 10.000 euros de dommages et intérêts, 1.000 euros pour le préjudice moral ainsi que 815,97 euros pour les frais de réinstallation.
L’agence immobilière avait fait appel.
Dans un arrêt rendu le 9 avril, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement pour ce qui est des deux derniers postes. Pour le surplus, elle a condamné la propriétaire et l’agence à 18.289,23 euros de dommages et intérêts "en remboursement des loyers réglés". La cour a condamné l’agence à payer trois quarts des condamnations.
Ni douche, ni WC mais un simple lavabo : pour un loyer mensuel d’un peu plus de 300 euros, le locataire avait passé plusde quinze ans dans cette pièce très mansardée, dont seulement 1,56 m2 sont jugés habitables selon la loi Carrez.
Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.
L’avocate du locataire, Me Aurélie Geoffroy, a salué une "belle décision", soulignant les "attendus très explicites et assez vifs" de la cour, pour qui "la responsabilité de l’agence est incontestable". "La cour considère que les loyers n’auraient jamais dû être réglés", a précisé l’avocate.
En 2010, près de 177.445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l’Agence régionale de Santé. En janvier 2013, le gouvernement avait assuré réfléchir à sanctionner d’emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale.
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