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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015

Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.

Btp Budget fiscalité Gouvernement Immobilier Social

Publié le jeudi 25 septembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015)

"Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l’accession sociale à la propriété : pour cela nous avons étendu la TVA à 5,5% dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville", a rappelé Manuel Valls, lors d’un discours de clôture du 75e congrès de l’Union sociale de l’habitat .

"Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015", qui sera présenté le 1er octobre, a-t-il précisé, en présence de la ministre du Logement Sylvia Pinel et de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat à la politique de la Ville, devant les responsables de quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuismardi à Lyon.

"Elle s’appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle", a encore indiqué le Premier ministre, confirmant des propos de l’entourage du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner.

La largeur de cette bande fera toutefois l’objet de débats au parlement, a-t-il noté.

Les locataires des logements HLM ont une "exigence accrue de qualité de service", qui alourdit les charges de leurs logements, "ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d’un abattement de 30% de la taxe foncière" dans ces 1.300 quartiers prioritaires, a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre a également engagé les bailleurs sociaux à "engager une réflexion sur l’accès à (leur) parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l’agenda 2015-2018" qui fait l’objet d’une convention signée jeudi entre l’Etat et l’USH.

Soulignant que "l’accueil des plus pauvres" est "le cœur de (la) mission" des bailleurs sociaux, M. Valls a souhaité que certains puissent abaisser les niveaux de leurs loyers "à la relocation".

"Se maintenir dans un logement social, c’est un droit pour les familles à revenus modestes, mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation", a-t-il encore déclaré, invitant les bailleurs sociaux à réfléchir aux moyens d’accroître le taux de rotation de leurs logements.

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