FranceTransactions.com
Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
CollectivitésGouvernementImmobilierSénat
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre prémière souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Ce transfert est prévu par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de la ministre du Logement Cécile Duflot, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et à l’étude jusqu’à samedi au Sénat.
Le Sénat a adopté la version de sa Commission des affaires économiques qui avait proposé un amendement repoussant à trois ans après la promulgation de la loi, la mise en œuvre des Plans locaux d’urbanisme, et introduisant une "minorité de blocage".
"Si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l’intercommunalité".
Le transfert de la compétence d’urbanisme des communes vers les "interco" aété vivement critiqué par les communistes, l’UMP, et une partie des centristes.
"Dans les faits, le PLU est une nouvelle étape sur le chemin de l’évaporation des communes, déjà entamée avec leur asphyxie financière", a reproché Mireille Schurch (Communiste). "On voit s’affirmerune vraie volonté politique : trente ans après les premières lois de décentralisation, on retire aux communes la maîtrise de leur sol", a-t-elle ajouté.
"Ces dispositions réduisent le droit des maires à maîtriser leurs projets urbanistiques", a jugé pour sa part Caroline Cayeux (UMP) alors que pour son collègue centriste Daniel Dubois, qui a dénoncé "un recentralisation rampante", "nous avons affaire à une volonté technocratique parisienne de faire des territoires ruraux des réserves d’Indiens".
"Le texte de la commission protège singulièrement les communes avec une palanquée de garanties", a répondu Jean-Jacques Mirassou (PS). "Il garantit la liberté d’administration des communes, singulièrement des communes rurales, sans obérer l’avenir.’
Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG), a estimé également que la proposition de lacommission "marqu(ait) un progrès, tout à fait considérable, non seulement par rapport au projet de loi mais surtout par rapport à l’existant".
"La réflexion sur l’urbanisme doit se mener au niveau du territoire", a défendu Joël Labbé (écologiste).
"L’intercommunaliténous rendra plus forts", a affirmé de son côté Mme Duflot, faisant valoir que l’immense majorité des 36.000 communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme et dépendent du réglement national d’urbanisme. "Cet article 63, tel que la commission l’a rédigé, donne aux communes les moyens d’exercer réellement leurs compétences", a-t-elle ajouté, promettant de le défendre devant l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Patrimoine (GARANCE) 100 euros offerts lors de votre souscription, sous conditions. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | MON PETIT PLACEMENT (Plan B) (LA FRANCE MUTUALISTE) 50€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En avril 2026, si les taux des crédits immobiliers restent pratiquement stables, mais les courtiers n’espèrent plus véritablement de baisses de taux dans les mois à venir. Remontée des taux d’intérêts (...)
En 2026, les taux d’assurance des crédits immobiliers resteront un sujet central pour celles et ceux souhaitant financer un projet immobilier.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online