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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL

Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.

Budget fiscalité Immobilier Parlement

Publié le mercredi 30 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL

Dans le cadre du budget 2014, dont les députés ont commencé à examiner le volet dépenses, le gouvernement veut geler le barème de l’APL et de l’ALS .

Cela représenterait une économie de 94 millions d’euros pour l’Etat sur ces dépenses qui continueraient cependant globalement à augmenter du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires.

Selon les auteurs de l’amendement, notamment le socialiste Daniel Goldberg, le coût pour l’Etat du maintien de cette actualisation serait en fait plus faible car l’indice de référence des loyers, qui sert de base au calcul, n’a progressé que de 0,90% au troisième trimestre 2013 au lieu des 1,13% prévus dans le projet de budget.

Les députés ont aussi adopté en commission un autre amendement du socialiste Christophe Caresche demandant au gouvernement un rapport d’ici fin août "sur les réformes envisageables pour améliorer l’efficacité sociale des trois aides personnelles au logement à enveloppe budgétaire constante".

Selon M. Caresche, les dispositifs d’aides personnelles au logement (APL, ALS et allocation de logement familiale financée par la Sécurité sociale) "présentent d’autres sources possibles d’économies" qui permettent "de préserver le niveau d’aide aux plus modestes"

Le député pose "notamment la question de la légitimité d’une versement de ces aides aux étudiants qui ne tient pas compte du soutien financier de leurs familles ni des avantages fiscaux que celles-ci conservent".

Ces amendements devront à nouveau être votés lors du débat en séance le 8 novembre pour être adoptés.

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