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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)

Des programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.

Budget Construction fiscalité Gouvernement Immobilier Outremer

Publié le mercredi 11 mai 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)

La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin avait reçu à ce sujet le 22 avril les professionnels du BTP de Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion, inquiets de la situation économique "catastrophique" de leur secteur, qui avaient dénoncé "une commande publique défaillante, des délais de paiement inacceptables, et un blocage administratif des dossiers de défiscalisation".

Sur ce dernier point, la ministre a rencontré lundi le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, pour évoquer le traitement des dossiers d’aide fiscale à l’investissement, et ce dernier a confirmé "que des dossiers de logement social, pour un total de plus de 200 logements" avaient reçu un agrément, a précisé un communiqué du ministère des Outre-mer. "Plusieurs autres dossiers, sur l’ensemble des DOM, pourront aboutir favorablement dans le courant du mois", a-t-il ajouté.

M. Eckert, interpellé mardi à l’Assemblée nationale par le député de Guadeloupe Ary Chalus sur ce dossier, avait reconnu que "les dispositifs de financement en vigueur, à la fois budgétaire et fiscaux", induisaient "trop souvent une complexité en imposant d’articuler des procédures différentes".

"Ceci peut conduire à des échanges trop longs entre l’administration et les porteurs de projets", avait-il admis, "mais cet agrément sécurise le droit à l’aide fiscale pour les opérateurs ainsi que la base éligible".

La ministre des Outre-mer "a développé des pistes de simplification concrètes et substantielles, afin d’accélérer le traitementdes dossiers de 2016 et au-delà", a précisé le communiqué du ministère, soulignant qu’une nouvelle rencontre avec M. Eckert était prévue pour la fin du mois.

M. Chalus avait souligné mardi que les retards d’agréments avaient conduit au blocage de plusieurs opérations de constructions de logements sociaux. "Nous sommes à la veille d’une crise sociale similaire à celle de 2009", avait-il prévenu, faisant référence à la grève générale de 44 jours qui avait paralysé la Guadeloupe.

Pour le député socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel, "l’absence d’agrément rapide" à Bercy, devenu "goulot d’étranglement", a conduit à bloquer l’activité économique en outre-mer, alors que le bâtiment et la commande publique constituent "le moteur de l’économie ultramarine".

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