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La CGT s’inquiète d’un article du projet de loi de finances 2017 qui entraînerait une baisse des ressources financières d’Action Logement (ex-1% logement) et exclurait 50.000 salariés de son réseau de logements sociaux, vendredi dans un communiqué.
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Actuellement, les ressources d’Action Logement proviennent de la Participation des employeurs à l’effort de construction , versée par les entreprises de plus de 20 salariés.
Depuis 2006, les entreprises de 10 à 19 salariés sont exonérées de cette contribution, mais le gouvernement compense le manque à gagner à Action Logement en reversant une partie de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.
Or "l’article 17 du PLF 2017 prévoit la suppression de la compensation versée par l’Etat", soit "133 millions d’euros annuels", alerte la CGT.
Cet article stipule que "la part de la taxe sur les bureaux affectée au Fonds national d’aide au logement (Fnal) fait l’objet d’un plafonnement à l’occasion d’une refonte des mécanismes d’affectation de cette taxe".
Pour la CGT, "priver Action Logement de 8% de ses ressources annuelles pourrait être de nature à remettre en cause le niveau des prestations offertes aux salariés voire exclure 50.000 d’entre eux du réseau Action logement".
Le syndicat demande que l’article 17 soit retiré.
Une lettre doit être adressée en ce sens à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, précise la CGT, qui demande également aux députés et sénateurs "de prendre leurs responsabilités pour obtenir le retrait de cet article".
La CGT propose en outre de donner au dispositif Peec des moyens supplémentaires, notamment en élargissant "la collecte à toutes les entreprises privées non assujetties aujourd’hui" et derelever "le taux de cotisation à 1% de la masse salariale", contre 0,45% actuellement.
Action Logement, association paritaire, possède 900.000 logements sociaux et intermédiaires.
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