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Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Toutefois, ce dispositif adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi "égalité citoyenneté" contre l’avis du gouvernement a toutes les chances d’être supprimé par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot et où la gauche est majoritaire.
"Exit les obligations, tout est renvoyé à la négociation tandis que les maires bâtisseurs qui ont fait le choix républicain du logement pour tous sont pénalisés par la réduction des aides à la pierre et des dotations", a résumé Pierre Favier ."Pour enterrer la loi SRU, tout était bon", a-t-il ajouté.
"La majorité sénatoriale réduit l’impact de la loi SRU à peau de chagrin", a critiqué de son côté Yves Rome (PS). "C’est la réponse de la droite aux 1,9 million de demandeurs de logement", a-t-il accusé.
Mais pour Philippe Dallier (Les Républicains) "atteindre 25% de logements sociaux en 2025 ? L’objectif est intenable".
Dans sa commune des Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, a-t-il dit, "je suis passé, en quinze ans, de 5% à 15% de logements sociaux, mais pour atteindre les 25% en suivant la règle d’un nouveau logement social pour un nouveau logement privé, il me faudrait bâtir encore 2.400 logements en neuf ans", a-t-il souligné.
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