FranceTransactions.com
Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
AssembléeBtpImmobilierParlementSocialTourisme
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Cet amendement, adopté dans le cadre du projet de loi de financesrectificative, vise à remplacer les dispositifs "Besson ancien" et "Borloo ancien" qui ont perdu de leur efficacité, selon la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.
Les propriétaires pourront bénéficier d’une exonération fiscale de 15% à 70% sur les loyers perçus en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée.
L’abattement sera majoré à 85% si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agréé.
"La crise du logement actuelle nécessite la mise en place de moyens nouveaux destinés notamment à favoriser l’offre locative à loyers modérés dans les zones où l’offre fait le plus défaut et ce, en faveur des contribuables modestes", a souligné Mme Cosse.
Ce dispositif s’appliquera sur l’ensemble du territoire. "Il permettra d’une part de faciliter pour les publics fragiles l’accès à un logement conventionné et d’autre part de garantir, grâce au contrôle d’un tiers, que le logement loué est décent", a-t-elle insisté.
Cet avantage fiscal sera conditionné à la conclusion d’une convention à loyer maîtrisé conclue avec l’agence nationale de l’habitat entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
Selon Mme Cosse, "cette modernisation se fera à coût constant", évalué par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) à 45 millions d’euros.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Dans certaines communes et pour (...)
Le gouvernement va pousser les propriétaires à remettre sur le marché les logements restés inoccupés depuis longtemps, a annoncé lundi le ministère du Logement, prévoyant essentiellement des mesures (...)
Selon l’Observatoire Crédit Logement, le taux moyen des crédits immobiliers ressort à 3.99 % en février 2024. Le coût relatif d’un crédit immobilier reste au-delà des 4 années de revenus, toujours très (...)
Au mois de mars 2024, la baisse des grilles de taux de crédits immobiliers n’évolue que peu sensiblement à la baisse : 10 points de base, largement insuffisante pour relancer le (...)
Emprunter à plus de 6 % sur une durée longue, 20 ans ou plus, cela commence vraiment à devenir délicat. D’autant que l’inflation est en train de se réduire (...)