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Marseille : relaxe générale dans une affaire d’escroquerie immobilière présumée

Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.

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Publié le mercredi 27 janvier 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Marseille : relaxe générale dans une affaire d’escroquerie immobilière présumée

"Le tribunal a constaté que les infractions n’étaient pas caractérisées, pour certaines d’entre elles sur le plan matériel, d’autres sur le plan intentionnel", a expliqué la présidente du tribunal correctionnel Christine Mée.

Au total, le lotissement des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes-les-Vallons, au nord de Marseille, devait compter 23 pavillons.

Lors de l’audience, la présidente de l’association "La douceur de vivre aux Terrasses", Dominique Belhadj, l’une des 23 parties civiles, avait donné quelques exemples des très nombreuses malfaçons évoquées dans une expertise judiciaire. Certains pavillons mal construits ont d’ailleurs dû être démolis, alors que certains acquéreurs, "des petites gens, pour lesquels c’était le projet d’une vie", avait-elle expliqué, avaient acquitté 95% du prix.

Lors de l’énoncé du jugement, la présidente a expliqué qu’il y avait bien eu des préjudices, mais estimé que cette affaire relevait de la "justice civile" devant laquelle les victimes pourraient "certainement" prétendre à des indemnisations.

Le procureur Guillaume Katawandja avait dénoncé à l’audience le manque "d’honnêteté et de loyauté" et requis la peine la plus lourde —deux ans de prison et 7.500 euros d’amende—* contre Pierre Soutis, directeur technique du groupe Sarrail, promoteur immobilier, le qualifiant d’"instigateur zélé" de l’escroquerie.

Dix-huit mois de prison et une amende de 7.500 euros avait été requis contre Jacques Hamon, directeur régional de Sarrail, et contre Hervé Loquet, l’expert comptable de la société. Désigné comme le chef d’orchestre de la fraude, Théo Stock, le maître d’ouvrage, est décédé en février 2014.

Cette opération de promotion immobilière est "le plus gros sinistre de l’histoire du Groupement français de caution" qui, selon son avocat, lui a coûté presque 10 millions d’euros. Cette société mutuelle a achevé les travaux, repris les malfaçons et livré les pavillons en état d’achèvement mais certains acquéreurs en refusent encore la livraison.

Pour appuyer une demande de relaxe, la défense des prévenus contestait toute infraction, estimant que le parquet de Marseille et les plaignants "se trompent de tribunal".

"Quand il y a des victime, il n’y a pas forcément, en face, un délit ou un crime", a réagi Me Philippe Vouland, défenseur du maître d’œuvre, après la décision. Il aurait fallu imaginer que mon client ait voulu, absolument, le préjudice de ces personnes, que tout ait été calculé, ce qui n’est absolument pas le cas".

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