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Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.
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Alors queplus de 8.000 militaires sont engagés à l’étranger et quelque 7.000 sur le territoire national dans le cadre de l’opération "Sentinelle" post-attentats de 2015, le surcoût des opérations extérieures et intérieures est évalué à 831 millions d’euros, pour lequel des ouvertures de crédits sont prévues dans ce projet de décret.
Autre cible importante des crédits supplémentaires, surtout avant la paye de décembre : le financement de dépenses de personnel liées à la revalorisation, en deux temps, du point d’indice de la fonction publique. Le gel du point depuis 2010, qui a permis à l’Etat de faire 7 milliards d’euros d’économies, a entraîné une baisse du salaire net moyen des fonctionnaires.
Pour 2016, cette revalorisation représente un coût d’environ 614 millionsd’euros, dont 222 pour l’Etat, 192 pour les collectivités territoriales et 164 pour les hôpitaux, selon des données figurant dans la présentation de la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).
Pour faire face au bond de la demande d’hébergement sur fond de crise migratoire, notamment après le démantèlement de la "jungle" de Calais et l’évacuation des campements parisiens, 100 millions d’euros doivent être débloqués via le décret d’avance pour garantir l’accueil des personnes actuellement hébergées et créer de nouvelles places, selon l’exposé de MmeRabault.
D’autres crédits nouveaux doivent contribuer au financement du plan jeunesse, qui comprend la revalorisation des bourses des lycéens ou la création de l’aide à la recherche du premier emploi, ou à des dépenses pour la recherche.
Le recours à un décret d’avance est autorisé pour l’ouverture de crédits en cas d’urgence, qui doivent être compensés par des annulations d’autres crédits ou des recettes supplémentaires.
Cela vise à ajuster "de façon plus réactive" le budget de l’Etat et sans attendre le projet de loi de finances rectificative defin d’année.
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