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Créer des logements sociaux temporaires plutôt que pérennes, mettre en place une agence de location public-privé, modifier les règles d’urbanisme sur le gabarit des immeubles ou les parkings... la mairie de Paris a dévoilé jeudi 24 propositions pour accélérer la production de logements dans la capitale.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Ces propositions parfois iconoclastes sont issues des travaux de quelque 200 intervenants, invités à travailler ensemble au sein d’ateliers se septembre à novembre, à la suite de la Conférence Priorité Logement qui s’était tenue au mois de juin à l’initiative de la mairie.
Anne Hidalgo a assuré à la presse vouloir les reprendre toutes à son compte, même si certaines devront passer par la voie législative, et d’autres par une modification du Plan local d’urbanisme (PLU).
Promesse de campagne de la maire de Paris, la création d’une agence public-privé dite Multiloc, destinée à "capter l’offre locative privée", pourrait être opérationnelle dès 2015, a précisé l’adjoint de la maire de Paris en charge du logement Ian Brossat (PCF).
"Cette agence facilitera (...) la mise sur le marché des logements vacants, en sécurisant la perception des loyers, en facilitant par exemple les colocations de grands appartements ou, au besoin, en avançant des frais de remise en état", explique le dossier de presse.
Autre piste citée par la maire de Paris, l’adoption d’une "charte promoteurs anti-spéculative", qui permettrait de limiter le prix de vente des logements en demandant aux promoteurs de s’engager sur des niveaux de prix.
Pour faciliter la transformation de bureaux en logements, la mairie pourrait accepter que les promoteurs remplissent leurs obligations en matière de logement social (25% des nouvelles constructions) en recourant au système de "l’usufruit locatif social". Celui-ci revient à créer des logements sociaux temporaires, en vendant à des propriétaires privés un logement, tout en vendant l’usufruit à des bailleurs sociaux, pour une durée de 15 à 18 ans.
Du côté des règles d’urbanisme, l’allègement des règles en matière de parkings devrait être adoptée fin 2015 dans le cadre de la modification du PLU en cours. Plus polémiques : l’évolution des règles de gabarit pour augmenter le potentiel de surélévation des immeubles parisiens, ou le fait d’autoriser la reconstruction d’un immeuble de même volume que l’ancien, même s’il dépasse le plafond des hauteurs.
La mairie, qui avait une nouvelle fois réuni à l’Hôtel de Ville l’ensemble des acteurs publics et privés du logement, en a profité pour signer un protocole d’accord avec la RATP, qui devrait permettre la création de 2.000 logements à l’horizon 2024.
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