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Paris : la cotation des demandes de logement social entre en vigueur vendredi

La cotation des demandes de logement social, c’est-à-dire leur priorisation en fonction de critères objectifs et publics, entrera en vigueur vendredi à Paris, pour les logements relevant de la mairie de Paris et de cinq arrondissements, a annoncé la mairie jeudi.

Collectivités Immobilier Logement Paris Social

Publié le jeudi 2 octobre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Paris : la cotation des demandes de logement social entre en vigueur vendredi

Cette cotation concernera les IIe, Xe, XIIe, XIIIe et XVIIIe arrondissement , a affirmé sur France Bleu 107.1 l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement Ian Brossat (PCF). Les autres arrondissements devraient suivre "au premier trimestre 2015", a-t-il espéré.

La mairie "veut aussi se rapprocher des autres réservataires -la préfecture et Action logement-, pour qu’eux aussi s’y mettent", a-t-il précisé à l’AFP.

"Notre objectif, c’est d’avoir enfin une grille de critères clairs, simples, objectifs, publics (...) Il y aura 25 critères, des points pour chaque critère, et ce sont ces points qui vous rendront plus ou moins prioritaires pour l’attribution d’un logement social", a expliqué M. Brossat sur France Bleu.

Un site internet dédié a été mis en place (https://teleservices.paris.fr/cotation/), qui permettra à tous les demandeurs de se renseigner sur les critères et de connaître leur nombre de points.

"Nous avons choisi 25 critères pour que les profils qui remontent soient des profils variés", a souligné M. Brossat auprès de l’AFP.

La grille qui en est à sa septième version fera certainement "l’objet d’évolutions", a-t-on précisé à la Direction du logement et de l’habitat (DLH). Un comité de suivi a été mis en place, qui regroupe élus et associations.

Jusqu’à présent, cinq dossiers étaient sélectionnés manuellement par des agents de la DLH en appliquant un certain nombre de "filtres" à une base de données informatique, avant d’être transmis à une commission d’attribution, qui elle-même transmettait trois dossiers aux bailleurs sociaux. La commission d’attribution continuera de jouer son rôle dans le nouveau système.

A noter que les dossiers sont anonymisés depuis le mois de septembre.

Selon deschiffres de l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme), 135.000 ménages étaient inscrits au fichier des demandeurs de logements sociaux tenu par la Ville de Paris fin 2013, dont 108.000 résidant à Paris.

12.000 logements sociaux environ sont attribués chaque année à Paris, dont 4.000 parla préfecture, 4.000 par Action logement (les organismes collecteurs du "1% logement"), 2.000 par la mairie centrale et 2.000 par les mairies d’arrondissement.

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