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Préemption de la Ville de Paris pour du logement social : des propriétaires s’insurgent

Quelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un Collectif de 257 ont annoncé leur mobilisation contre un droit de préemption renforcée de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient.

Collectivités Immobilier Logement Social

Publié le lundi 12 octobre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Préemption de la Ville de Paris pour du logement social : des propriétaires s’insurgent

Le collectif, qui se réunissait lundià Paris, a dénoncé dans un communiqué ce droit de préemption urbain renforcé , voté le 17 décembre 2014 par le Conseil de Paris.

Le DPUR, qui concerne dans ce cas 257 adresses représentant 8.021 logements, permet de préempter des appartements au sein de copropriétés pourles transformer en logements sociaux, et non pas seulement des immeubles en totalité comme le droit de préemption urbain simple.

Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires, qui soutient le mouvement, a indiqué à l’AFP qu’il allait déposer un recours de cettedélibération devant le tribunal administratif et déposer une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).

Les propriétaires "vont subir une double peine", a-t-il indiqué, en ayant d’une part du mal à vendre leur bien et d’autre part en voyant la valeur de ce bien baisser de 20à 30%, assure-t-il.

Les agences immobilières "ne veulent pas prendre" les appartements soumis à cette mesure, "ça raréfie les acheteurs potentiels", dit-il.

"Les biens acquis par ces différents propriétaires représentent bien souvent les économies de toute une vie", ajoute le collectif dans un communiqué.

Philippe Goujon (Les Républicains), maire d’opposition du XVeme arrondissement, qui accueillait lundi une réunion du collectif, a indiqué à l’AFP être "hostile par principe au DPUR. C’est de la spoliation de propriété privée et ça n’est ni utile ni efficace. Ca ne marchera pas. La Ville sera incapable de cogérer les propriétés avec des privés".

De plus, dit-il, "c’est du logement social virtuel. On change la population mais ça n’est pas plus d’appartements pour les Parisiens. On change une population de classes moyennes pour une population beaucoup plus précarisée", ajoute-t-il en dénonçant également le "manque de concertation".

Les immeubles visés se trouvent dans les IIe, Xe, XIe, XIIe, XVe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissements.

Lors de l’annonce de cette mesure, l’adjoint PCF au logement,Ian Brossat, avait indiqué qu’elle permettrait de protéger le caractère populaire de ces quartiers soumis à une forte pression foncière. Elle entend également contribuer à atteindre le taux de 25% de logements sociaux en 2025 (et 30% en 2030) sur lequel s’est engagée la maire de Paris, AnneHidalgo (PS).

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