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Prêts immobiliers : l’Assemblée vote un délai d’un an pour changer d’assurance

L’Assemblée nationale a décidé lundi de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an durant lequel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

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Publié le lundi 16 décembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Prêts immobiliers : l’Assemblée vote un délai d’un an pour changer d’assurance

Les députés, qui examinent ce texte en deuxième lecture, avant qu’il ne reparte au Sénat, ont voté un amendement en ce sens du gouvernement, conformément à ce qu’avait annoncé lundi dernier le ministre de la Consommation Benoît Hamon.

Pendant un délai d’un an, "vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échéant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur", avait-il annoncé.

"Le coût de l’assurance représente entre 10% et 20% du coût d’un crédit immobilier, parfois un tiers", a-t-il souligné lundi devant les députés, avec "un niveau de rémunération de l’assureur, le plus souvent une banque, très important". Les contrats-groupe vendus par les banques aux emprunteurs en même temps qu’elles leur accordent leur prêt représentent 70% du marché.

Toutefois, si les emprunteurs pouvaient changer d’assurance tout au long de leurs prêts, cela favoriserait les personnes les plus jeunes ou les plus aisées, qui peuvent négocier les assurances les plus avantageuses, "au détriment des publics les plus fragiles", a reconnu M. Hamon. C’est pour cela, a-t-il expliqué, que le gouvernement a choisi "une fenêtre de substitution limitée dans le temps".

Un rapport de l’Inspection générale des finances publié fin novembre préconisait pour cette raison d’instaurer un délai de résiliation de seulementtrois mois. Le député UMP Lionel Tardy a pour sa part plaidé, en vain, pour six mois.

"Il y a des réserves de la part du monde bancaire, et un accueil plutôt favorable des assureurs", a constaté le ministre.

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