Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Projet de loi logement : l’Agence nationale de l’habitat espère des améliorations pour les copropriétés

Le projet de loi ALUR sur le logement contient une véritable révolution silencieuse à l’égard des copropriétés en difficulté, a salué mercredi le président de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), Dominique Braye, tout en souhaitant voir améliorer le texte examiné prochainement au Sénat.

Apprentissage Btp Immobilier Logement

Publié le mercredi 9 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 Assurance vie AXA (Lucya by Axa) : 250 € offerts + bonus de rendement 2026 et 2027

Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.

➡️ OFFRE LUCYA BY AXA

Projet de loi logement : l’Agence nationale de l’habitat espère des améliorations pour les copropriétés

L’Anah estime qu’environ 1 million decopropriétés, soit 15% des 6,2 millions de résidences principales en copropriété sont potentiellement fragiles ou en difficulté.

La question des copropriétés est "l’un des volets les moins médiatiques du projet de loi", mais "c’est une véritable révolution silencieuse qui s’installe", car "les copropriétés sont la bombe à retardement de demain", a déclaré lors d’un point-presse M. Braye, auteur en 2012 d’un rapport pour "prévenir et guérir les copropriétés en difficulté".

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové , adopté le 17 septembre à l’Assemblée nationale, reprend plus de 80% des "propositions" du rapport, comme "l’amélioration de l’information des futurs copropriétaires" qui se verront remettre lors du compromis de vente une "fiche synthétique de la copropriété" évoquant notamment les charges oules travaux à venir, dont certains acquéreurs n’ont pas conscience.

Le projet de loi a également retenu plusieurs mesures pour lutter contre l’habitat indigne, en interdisant par exemple aux marchands de sommeil condamnés pour avoir loué des appartements contraires à la dignitéhumaine d’acquérir d’autres biens immobiliers destinés à la relocation. Dans une copropriété, un copropriétaire ayant des impayés de charges ne pourra ainsi pas acquérir d’autres lots dans la même copropriété.

Mais dans le projet de loi manque un "triptyque essentiel", affirme M. Braye. Le rapport jugeait nécessaire d’instaurer la mise en place obligatoire d’un "diagnostic technique obligatoire sur les travaux", suivi par un "plan pluriannuel des travaux", et enfin "un fonds de travaux obligatoire", sorte d’épargne obligatoire de 5% que les copropriétaires verseraient en plus de leur charge annuelles, au syndic, dans un fonds spécifique mis en réserve pour les gros travaux futurs de rénovations de l’immeuble.

"Ce fonds de travaux doit permettre de lisser l’effort financier des copropriétaires tout en restant modeste", explique M. Braye, qui l’estime autour de 100 à 150 euros par an et par appartement.

Au final, Alur reprend bien l’idée d’un fonds de travaux, baptisé "fonds de prévoyance", abondé par au minimum 5% du budget annuel de fonctionnement de la copropriété mais seulement pour les copropriétés de plus de 50 lots."Cela exclut plus de 95% des copropriétés", souligne M. Braye.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Projet de loi logement : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Projet de loi logement : l’Agence nationale de... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)