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L’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.
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Selon un communiqué de la plus puissante des associations d’élus, "ce texte s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet, depuis trois ans, de changer sans cesse les règles d’organisation de l’action publique locale, de multiplier les normes, les contraintes et les schémas. Cette agitation cantonne les débats sur des questions institutionnelles, parfois secondaires, au lieu de promouvoir les projets de développement des territoires dans un contexte de crise économique et sociale".
L’AMF soutient que "la version issue de la commission des Lois de l’Assemblée nationale" de ce projet "amplifie ce mouvement en mettant à mal la proximité et en déstabilisant les élus dans leurs actions".
Elle proteste notamment contre "le principe", voté en commission, "d’une élection au suffrage universel des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes", ce qui reviendrait à "créer de fait une nouvelle collectivité territoriale".
"La constitution souhaitable d’intercommunalités fortes ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire qui appellerait par ailleurs une réforme de laConstitution", déclare sur ce point l’association présidée par François Baroin, maire de Troyes.
Elle critique aussi "les effets pervers des transferts massifs de compétences aux intercommunalités décidés dans l’improvisation et sans études d’impact, alors que le texte prévoit simultanément la mise en place de territoires XXL", puisque la taille des intercommunalités devra dépasser 20.000 habitants dans le cas général.
Dans un communiqué distinct, l’AMF prend comme exemple le changement des règles de transfert aux communautés de communes et d’agglomération de la compétence PLU (Plan local d’urbanisme, NDLR) exercée en principe par les communes. Ce changement rend plus difficile de s’opposer au transfert de cette compétence aux intercommunalités.
"La loi ALUR votée pourtant il y a moins d’un an avait abouti, après de longues discussions, à un compromis entre les deux chambres qui permettait de s’assurer d’un fort consensus", fait valoir l’association, qui "manifeste sa très vive opposition à une disposition qui revient sur ce compromis". Les élus "en ont assez de ces modifications incessantes", gronde-t-elle.
Au bout du compte, "le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes".
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