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TVA réduite pour acheter son premier logement en zone sensible

Le gouvernement a détaillé vendredi ses mesures pour faciliter l’accès à la propriété dans les zones sensibles avec un taux de TVA réduit à 5,5% dans 1.300 quartiers.

Banlieues Construction fiscalité Immobilier

Publié le vendredi 19 septembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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TVA réduite pour acheter son premier logement en zone sensible

Depuis cinq ans, ce taux de TVA réduit est appliqué à l’achat d’un premier logement neuf dans près de 500 quartiers concernés pardes opérations de rénovation urbaine.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé le 30 août vouloir l’étendre à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la Ville -* définis sur la base de la pauvreté de leur population.

"La TVA à 5,5% concernera àpartir du 1er janvier les 1.300 nouveaux quartiers de la géographie prioritaire, ainsi qu’une zone de 300 mètres autour de ces quartiers pour avoir plus de réserve foncière", a expliqué l’entourage du nouveau ministre de la Ville, Patrick Kanner, qui a effectué une visite sur ce thème à Strasbourg.

La mesure vise à soutenir la construction mais aussi à "augmenter la mixité sociale dans ces quartiers en encourageant les ménages de classe moyenne à y rester", selon cette source.

Ce taux réduit de TVA représente actuellement un manque à gagner estimé à 70 millions d’euros pour les finances publiques. Après l’élargissement de la mesure, ce manque pourrait monter à 100 millions d’euros, a-t-elle précisé.

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