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Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse

Bercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.

fiscalité Gouvernement Immobilier

Publié le jeudi 24 septembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse

"Cela concerne 1.730 foyers fiscaux", a temporisé Bercy jeudi,interrogé par l’AFP après des informations diffusées par RTL puis dans le Parisien, rappelant qu’il s’agissait de terrains situés dans des zones particulièrement demandeuses en logements et pauvres en foncier constructible.

Cette augmentation vient d’un amendement du gouvernement Fillon voté en mars 2012 qui comprenait "notamment les taux applicables", a précisé une source gouvernementale, rappelant que la mesure avait été aménagée au fil des années par le gouvernement actuel.

Le nombre de communes appelées "zones tendues", où les besoins en logements ne correspondent pas à l’offre de foncier disponible, a été réduit de 1.200 à 618, a-t-on précisé.

"On veut éviter la rétention du foncier mais on s’est rendu compte que ça présentait des inconvénients, par exemple pour les agriculteurs et les maraîchers : il n’y avait pas de raisond’imposer leur outil de travail", explique-t-on de même source.

Les terrains agricoles ont donc été exonérés.

Le dispositif a de plus été reporté d’un an "afin de permettre aux propriétaires de se préparer".

Cette mesure d’augmentation doit se lire comme "une mesure en faveur du logement et non comme une mesure fiscale", assure la même source gouvernementale, en rappelant que les recettes sont au bénéfice des communes et pas de l’Etat.

"Pour construire davantage de logements, il y a trois difficultés : la disponibilité foncière, la volonté politique et les normes qui renchérissent les coûts. Ce n’est pas une question d’argent !", a-t-on poursuivi de même source.

Reste que, cité par le Parisien, un agent de maintenance à la retraite habitant Cachan a vu ses impôts fonciers passer de 390 euros à 3.185 euros "pourson rectangle de 600 m2 situé dans une rue face à des immeubles" à Morsang-sur-Orge où il passe ses weekends. Dans son cas, le caractère dissuasif de la mesure a fonctionné puisqu’il se dit prêt à vendre son bien.

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