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Un Conseil supérieur de la construction pour éviter la prolifération des normes

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui doit limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, a été mis en place ce lundi, annonce le ministère du Logement.

Btp Construction énergie Gouvernement Immobilier

Publié le lundi 15 juin 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Un Conseil supérieur de la construction pour éviter la prolifération des normes

Créé par décret le 24 mars et placé auprès de la ministre Sylvia Pinel, il se prononcerasur tout projet de loi ou texte réglementaire qui modifie les règles applicables aux constructions.

Le conseil a pour rôle d’évaluer "l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction" et de "veiller à la bonne articulation des réglementations entre elles", selon un communiqué du ministère.

Présidé par Christian Baffy, le président de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat il comprend 30 membres (élus, professionnels, représentants d’associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, personnalités qualifiées).

La création du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la construction mis en place par le gouvernement à l’été 2014.

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