FranceTransactions.com
Une ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.
BtpConstructionGouvernementImmobilierUrbanisme
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Ce texte renforce la coordination des procédures d’urbanisme menées le plus souvent par les collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales relevant de l’Etat, précise un communiqué du gouvernement.
Il doit permettre aux maîtres d’ouvrage d’obtenir leur permis de construire pendant la durée d’instruction de la ou des autorisations environnementales, telles que la loi sur l’eau, indique-t-il.
"Les travaux ne peuvent cependant être engagés que lorsque l’ensemble des autorisations ont été délivrées", selon le communiqué.
En outre l’ordonnance raccourcit les délais d’instruction des autorisations nécessaires à un même projet.
Elle complète ainsi le décret du 9 juillet 2015 qui ramenait, "pour la grande majorité des cas", le délai de délivrance du permis à un maximum de 5 mois.
L’ordonnance tire aussi les enseignements d’une expérimentation de trois ans, portant sur une "autorisation unique" pour les installations soumises à un feu vert au titre de la loi sur l’eau.
Cette obligation de dépôt simultané des demandes de permis et des autorisations environnementales a été supprimée car elle s’était "révélée inappropriée pour les projets échelonnés dans le temps et dans l’espace", indique le gouvernement.
A l’inverse, quand ils n’ont pas d’impacts environnementaux, certains travaux de démolition notamment, qui interviennent "dans une phase très précoce" du projet, "méritent d’être sortis ducadre de l’autorisation unique".
Ils pourront ainsi être mis en œuvre sans attendre l’obtention de l’ensemble des autorisations environnementales.
Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre du chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le gouvernement.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Assurance vie Yomoni Vie : jusqu'à 12 mois d'équivalent de frais de gestion remboursés ! | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.
Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online