FranceTransactions.com
L’Association des maires ruraux de France a critiqué vendredi le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des Plan locaux d’urbanisme (PLU) qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant une marque de mépris à l’égard des maires.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l’élaboration du PLU.
Le transfert à l’intercommunalité se fera sauf si s’y opposent "deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population ou 50% des communes représentant aumoins les deux tiers" de la population.
Le Sénat avait prévu une minorité de blocage beaucoup plus faible .
La mesure figure dans le projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), qui sera débattu en séance publique en janvier à l’Assemblée, en deuxième lecture.
"Les maires ruraux considèrent comme une marque de mépris à l’égard des maires le vote" de la commission de l’Assemblée nationale, écrit l’AMRF dans un communiqué.
Ils "condamnent vigoureusement le choix de la commission qui vise à dessaisir la commune de la compétence" urbanisme, ajoute le texte.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Digital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 1500 euros offerts avec le code YOMONIPILOTE pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 30/06/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En avril 2026, si les taux des crédits immobiliers restent pratiquement stables, mais les courtiers n’espèrent plus véritablement de baisses de taux dans les mois à venir. Remontée des taux d’intérêts (...)
En 2026, les taux d’assurance des crédits immobiliers resteront un sujet central pour celles et ceux souhaitant financer un projet immobilier.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online