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Logements HLM : le CAS propose des réformes pour favoriser la mobilité
PARIS, 5 juil 2011 (AFP)Le Centre d ?analyse stratégique (CAS) a proposé mardi plusieurs réformes pour favoriser la mobilité au sein des 4,2 millions de HLM qui logent 10 millions de personnes en France.
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le Centre dÂ’analyse stratégique (CAS) a proposé mardi plusieurs réformes pour favoriser la mobilité au sein des 4,2 millions de HLM qui logent 10 millions de personnes en France.
Tout d’abord le CAS veut "étendre le mécanisme du surloyer", qui concerne seulement 4% des locataires actuellementet qui permet de faire payer plus les locataires dépassant les plafonds de ressources.
Le CAS veut également "expérimenter en Ile-de-France un dispositif dÂ’indexation des loyers sur les revenus du ménage" et éventuellement lÂ’étendre en fonction des résultats observés.
Enfin, le CAS souhaite que, dans lÂ’attribution des logements sociaux, soit "donnée la priorité aux mutations internes et promouvoir la mixité sociale" en rappelant "que la prise en compte de lÂ’origine réelle ou supposée des ménages est illégale, même lorsquÂ’il sÂ’agit de promouvoir la mixité sociale"
Pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), le rapport du CAS "comporte des informations intéressantes mais présente plusieurs inexactitudes et pose un vrai problème de fond".
En effet, selon l’USH, ce rapport "laisse à penser que le parc HLM devrait être spécialisé dans lÂ’accueil des ménages les plus pauvres alors que la vocation du parc social, bien au contraire, est dÂ’éviter à tout prix de ghettoïser une partie de la population".
L’USH déplore également "les références à des travaux dépourvus de toute rigueur scientifique qui portent sur les discriminations ethniques alors que le parc HLM accueille 30% des immigrés pour 16% de la population française et que le secteur HLM a mis au point des outils de prévention des discriminations reconnus par la Halde".
Le CAS est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure les principales réformes gouvernementales.
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