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Annulations de PLU en Corse : pas de défaillance de l’Etat
AJACCIO, 15 juil 2011 (AFP)Le préfet de Corse, Patrick Strzoda, a rejeté vendredi toute défaillance de l’Etat dans la succession d’annulations de Plans locaux d’urbanisme (PLU) de communes du littoral
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le préfet de Corse, Patrick Strzoda, a rejeté vendredi toute défaillance de l’Etat dans la succession d’annulations de Plans locaux d’urbanisme (PLU) de communes du littoral, assumant les décisions prises par ses services et promettant d’être vigilant sur les secteurs sensibles.
"Il n’y apas de défaillance de l’Etat, pour tous les PLU annulés il y a toujours eu un contrôle de régularité et parfois de légalité", a déclaré le préfet de Corse, lors d’une conférence de presse en préfecture à Ajaccio.
"J’assume absolument au nom des services toutes les décisions qui ont été prises sur les PLU annulés", a-t-il ajouté.
Plusieurs communes de Corse-du-Sud ont vu leur PLU annulé par le tribunal administratif de Bastia dont trois depuis le mois de mai : Porto-Vecchio, Serra-di-Ferro et Calcatoggio.
La juridiction a motivé ces annulationsnotamment par la non-application du Schéma d’aménagement de la Corse adopté en 1992, l’extension de l’urbanisation de zones situées sur le littoral ou dans les espaces proches du rivage, l’ouverture à la construction de terres agricoles et le non-respect d’espaces remarquables.
Les associations de protection de l’environnement reprochent aux services de l’Etat de ne pas exercer un contrôle suffisamment strict.
"Il y a une différence d’interprétation sur un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires entre l’Etat et le juge administratif", a admis M.Strzoda, s’engageant à "tirer un certain nombre de conséquences" en sécurisant "davantage l’exercice du droit du sol par les élus" et promettant une vigilance sur les secteurs à enjeux.
Chaque jugement d’annulation fait l’objet d’une analyse de la préfecture afin de "déterminer les secteurs où il est possible de procéder à une constructibilité dans les zones déjà urbanisées".
Une commission départementale des espaces agricoles, chargée d’examiner tous documents d’urbanisme et les permis de construire, sera mise en place en septembre pour renforcer la protection des terres dédiées à l’agriculture.
Enfin, le Schéma d’aménagement de la Corse nécessite d’être actualisé par le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse que l’Assemblée territoriale devrait adopter d’ici deux ans.
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