loi Duflot : Déceptions pour une loi sans ALUR

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre du Logement Cécile Duflot, contient des avancées saluées par tous, mais suscite aussi la déception des associations de défense des locataires, qui auraient souhaité aller plus loin, et l’ire des représentants des propriétaires, des agences immobilières et des syndics, qui s’estiment injustement stigmatisés.

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Publié le mercredi 26 juin 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Réactions au projet de loi Duflot : quelques avancées et des deçus des deux côtés

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement : "c’est une grosse déception. Nous avons une forte incertitude sur la baisse des loyers. Il y a plutôt un risque d’encadrement à la hausse, d’une part parce que le loyer médian qui servira de référence sera constitué d’éléments fournis par les agences immobilières, et d’autre part, car il y a une possibilitéd’exception dans laquelle beaucoup de bailleurs vont s’engouffrer. Cette exception (pour les logements disposant de caractéristiques exceptionnelles, ndlr), va se négocier de gré à gré, et pour obtenir le logement, le locataire acceptera. Enfin, les loyers qui étaient bas, vont de leur cotéaugmenter jusqu’au loyer médian majoré".

La Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) : "ce texte, qui contient des avancées, ne répond pas à la situation dramatique du mal-logement en France". La Fnars demande de "réformer plus en profondeur les politiques de lutte contre l’exclusion", avec notamment "la création d’un droit à l’accompagnement social inscrit dans la loi pour toutes les personnes confrontées au mal-logement".

Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (GCL) : "le projet nous laisse un peu sur notre faim, même si nous reconnaissons quelques avancées. Nous trouvons complètement anormal que les locataires soient sollicités" pour financer la garantie universelle des loyers. "Les investisseurs dans l’immobilier prétendent être rémunérés pour les risques qu’ils prennent et en même temps être garantis contre ces risques".

Bernard Cadeau, président du réseau Orpi : "dans ce texte, il y a des dispositions que l’on soutient", comme celles sur la formation et la régulation des professionnels de l’immobilier, "d’autres qui nécessitent des explications complémentaires", comme les contours de la garantie universelle des loyers, et "des éléments que l’on ne peut accepter". Ainsi, "le spectre d’un blocage, d’un encadrement des loyers, contribuera non pas à restaurer, mais à détruire la confiance", et la limitation des honoraires d’agences, stigmatise la profession et risque de se retourner contre l’intérêt des locataires. "La meilleure régulation des honoraires, c’est la concurrence".

Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires : "il convient de ne pas céder à un raisonnement démagogique qui consiste à considérer que les propriétaires sont des spéculateurs qui s’enrichissent sur le dos de leurs locataires". La garantie universelle des loyers "ne peut que générer un coût explosif assis sur une déresponsabilisation générale".

Benoist Apparu, député UMP de la Marne, ancien ministre du Logement : "malgré la volonté affichée par le gouvernement, le projet de loi (...) ne répond ni à la pénurie de logements ni à la flambée des prix dans l’immobilier". L’encadrement des loyers est "une erreur majeure teintée de schizophrénie". "Onne peut pas d’un côté soutenir haut et fort qu’il manque des logements en France et de l’autre mettre en place une politique qui fait fuir les investisseurs !".

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