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Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

Suppression de la taxe d’habitation © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. 20% d’entre nous vont donc continuer à payer leur taxe d’habitation. Êtes-vous encore du mauvais côté de la barrière ?

Taxe d’habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80% des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa suppression progressive. Cette exonération sera calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence de l’année 2019 et accordé automatiquement si vous y avez droit.

En 2020, vous bénéficierez d’une exonération si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2019 est inférieur aux plafonds ci-dessous :

Nombre de part(s) fiscale(s)Plafonds de RFR pour exonérationPlafonds de RFR pour réduction
1 part
27 706 €
28 732 €
1,5 part
35 915 €
37 454 €
2 parts
44 124 €
46 176 €
2,5 parts
50 281 €
52 333 €
3 parts
56 438 €
58 490 €
3,5 parts
62 595 €
64 647 €

Si votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction.

A noter : les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation.

Le site impot.gouv.fr proposera un simulateur (non à jour actuellement au jour de publication de cet article) pour vérifier si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction. En indiquant votre revenu fiscal de référence 2019, le nombre de part(s) et le montant de votre taxe d’habitation (en option), vous obtiendrez une projection fiable si votre situation n’évolue pas.

Si vous êtes mensualisé et que le montant de votre taxe d’habitation est susceptible de diminuer en 2020, vous pourrez ajuster à la baisse le montant de vos mensualités.

La suppression de la taxe d’habitation s’effectue progressivement jusqu’en 2023 :

  • En 2020, les ménages aux revenus les plus modestes seront intégralement exonérés de taxe d’habitation ;
  • En 2021, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d’un dégrèvement de 65 % de leur taxe d’habitation ;
  • En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d’habitation.
Contribution à l’audiovisuel public (CAP) : cette contribution n’est pas supprimée et devra continuer à être payée.

Textes de référence

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

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Questions & Échanges

8 messages
O
OSSAIF 12 décembre 2020 à 11h39min
Épargnant

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis exonérée en 2020 ?

Bonjour.Je suis étudiante étrangère, logée dans une résidence étudiante depuis le 19 décembre 2018. Je ne fais pas de déclaration fiscale puisque je n’ai aucun revenu. Mes études sont totalement financées par des transferts bancaires (justifiés) effectués périodiquement par mes parents. Début décembre 2020, j’ai reçu pour la première fois un avis pour payer la taxe d’habitation au titre de l’année 2020.Je voudrais savoir s’il vous plaît si je dois payer cette taxe sachant que je ne bénéficie d’aucun revenu à quelque titre que ce soit et que je ne suis pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.Merci d’avance pour vos éclaircissements.OSSAIF
M
Marie Louise 20 octobre 2020 à 16h10min
Épargnant

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

Bonjour Nous sommes mensualisés et nous voudrions savoir à quel moment nous recevons l’exonération de notre taxe d’habitationNotre impot fiscal de reference est de 21.085 sur le revenu 2 partsMerci
Denis Lapalus
Denis Lapalus 9 février 2020 à 20h44min
Rédaction

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

Bonsoir,

Votre nombre de parts fiscales est indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Le foyer fiscal d’un couple avec un enfant à charge (non handicapé) compte 2,5 parts. Si l’enfant est handicapé, une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée.

Cdt

c
carmen74 9 février 2020 à 16h06min
Épargnant

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

Notre fils de 34 ans vit avec nous. Il a été rattaché à notre foyer fiscal, bien que nous soyons à la retraite et ne lui demandons pas de participation. Ma question est la suivante : Pour savoir si nous pouvons (à minima) bénéficier d’une réduction dois je considérer que nous bénéficions de 3 parts ?
Denis Lapalus
Denis Lapalus 9 février 2020 à 13h56min
Rédaction

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

Bonjour,

Et bien oui, si vous êtes la seule personne dans votre foyer fiscal, votre RFR étant inférieur à 27.706€.

Cdt

f
fanfan 9 février 2020 à 12h08min
Épargnant

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

bonjour mon revenu fiscal 2019 était de 29147 €, montant du à des revenus fonciers qui n’existent plus depuis le 28 décembre 2018. Mon revenu fiscal 2020 va donc passer à 22656 €. Aurais-je droit à l’exonération ou pas ? Merci de votre réponse. F. MENAGER
Denis Lapalus
Denis Lapalus 9 février 2020 à 11h55min
Rédaction

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

Bonjour,

oui, la taxe d’habitation est calculée en prenant en compte les revenus de chacun des occupants du logement, c’est-à-dire vos revenus personnels ainsi que ceux des personnes (enfants, concubins, amis, personnes hébergées à titre gratuit, etc…) qui habitent chez vous au 1er janvier.

Cdt

a
alain deschamps 9 février 2020 à 08h26min
Épargnant

Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

Bonjour, Je vis sous le màªme toit avec ma compagne. Qu’elle revenu fiscal est pris en compte. Nous déclarons l’impà´t séparément. Y a t-il un cumul des deux personnes ? Merci de votre réponse

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