Auto-Entrepreneur/Micro-Entreprise : mettez-vous rapidement en conformité vis à vis de la TVA

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Les contrôles se renforcent. Mettez-vous rapidement en conformité si cela n’est pas déjà fait.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
TVA : les micro-entrepreneurs incités à se mettre en conformité.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Parallèlement, l’État a annoncé vouloir renforcer sa vigilance mais aussi les contrôles en matière de déclaration.
Nouveaux seuils 2020 d’imposition à la TVA
La Loi de Finances 2020 a revalorisé tous les seuils d’imposition à la TVA pour les micro-entrepreneurs pour une durée de 3 ans. Les nouveaux plafonds de franchise en base de TVA sont donc fixés à 85 800 € pour l’achat-revente et à 34 400 € pour les services. Les seuils majorés de TVA ont également été augmentés : 94 300 € pour l’achat-revente et à 36 500 € pour les services.
Pour les prestations de services en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :
- le seuil de franchise de TVA : 34 400 € HT, (33 200 € HT ancien seuil)
- le seuil majoré de TVA : 36 500 € HT, ( 35 200 € HT ancien seuil)
- la période de tolérance de TVA : comprise entre 34 400 € et 36 500 € HT, (33 200 € et 35 200 € HT anciens seuils).
Pour les activités commerciales (achat-vente) en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :
- le seuil de franchise de TVA : 85 800 € HT, (82 800 € HT ancien seuil)
- le seuil majoré de TVA : 94 300 € HT, (91 000 € HT ancien seuil)
- la période de tolérance de TVA : comprise entre 85 800 € et 94 300 € HT, (82 800 € et 91 000 € HT ancien seuils)
Contrôles renforcés des services fiscaux
Suite au récent rapport de la Cour des Comptes qui a pointé un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an en matière de déclaration de TVA, l’État va redoubler de vigilance et renforcer les contrôles. Aussi, Evo’Portail, leader de l’accompagnement des micro-entrepreneurs encourage les ressortissants du régime à se mettre en conformité.
Taux TVA 2020
| Taux de TVA | Taux 2026 | Taux 2025 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
Des outils existent pour simplifier la vie des micro-entrepreneurs
Pour simplifier le cadre d’exercice des micro-entrepreneurs, evo’portail vient d’éditer un guide simplifié gratuit sur la gestion de TVA disponible en ligne. L’objectif est de permettre la montée en compétences et une plus grande professionnalisation des micro-entrepreneurs, pour que la TVA ne soit plus qu’une formalité.
“Le passage à la TVA doit être anticipé. Il nécessite aussi d’être prudent avec la trésorerie car la TVA ne fait pas partie du chiffre d’affaires” rappelle Alain FORTUNE, Directeur Général d’Evo’portail.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
TVA 2026 : Tous les taux de TVA
Taux de TVA 2026 : du taux particulier à 2.10%, aux taux réduits à 5.50% et 10% jusqu’au taux normal de TVA de (...)
Micro-entreprise / Auto-entrepreneur : le compte bancaire dédié ne sera plus forcément obligatoire
Dans le cadre de la loi PACTE, une mesure concerne directement les micro-entrepreneurs : la suppression de (...)
Compte bancaire professionnel (micro-entrepreneur / indépendant) : quelle banque choisir pour un compte Pro ?
Micro-entrepreneur (AE), quelle banque choisir pour votre activité ? L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son (...)
TVA 2015
Taux de TVA applicables pour l’année 2015.
Autoentrepreneur : mention EI (Entreprise Individuelle) obligatoire sur le libellé de votre compte bancaire, pas de panique, toutes les banques ne sont pas prêtes !
Le compte bancaire des autoentrepreneurs doit contenir la mention EI ou Entreprise Individuelle dans le libellé du (...)
Hausse des cotisations sociales (URSSAF) pour les auto-entrepreneurs libéraux à compter du 1er juillet 2024
800.000 auto-entrepreneurs libéraux vont subir une hausse de leurs cotisations sociales dès le 1er juillet (...)
Micro Entrepreneurs : la réforme des seuils d’exonération de la TVA enterrée
Le Parlement a entériné à l’unanimité, ce jeudi 23 octobre, l’abrogation d’une réforme contestée des seuils d’exemption de (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur