Lutte contre l’évasion fiscale, le Big Bang fiscal 2023 pour la mise en place d’une taxation internationale avance, volonté confirmée par la France et les USA
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En juillet dernier, le G20 a adopté une mesure fiscale inédite, visant à uniformiser la taxation des multinationales, au taux d’au moins de 15%, mettant ainsi un terme aux paradis fiscaux. Le big bang fiscal serait pour 2023, mais les freins sont évidemment nombreux. La France et les USA confirment le souhait d’avance sur ce dossier.
Sommaire de l'article
Taxation uniforme pour les multinationales en 2023
Fin des paradis fiscaux et des autres optimisations fiscales ? Pas certain, toutefois, le G20 aura eu le mérite de prendre le dossier à bras le corps et de tenter d’établir une fiscalité internationale pour les multinationales.
La problématique des reversements aux Etats
Évidemment, ce n’est pas simple de savoir quelles seront les proportions de reversements aux Etats des taxes fiscales appliquées aux multinationales. C’st pourquoi le G20 doit de nouveau tabler sur la rédaction de règles fiscales dans le courant du mois d’octobre 2021.
La France et les USA au diapason sur le sujet
D’après un communiqué de presse officiel du vendredi 24 septembre 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Janet Yellen, Secrétaire au Trésor des Etats-Unis, se sont entretenus ce jour par téléphone. A la suite de l’entretien bilatéral du président de la République française et du président des Etats-Unis d’Amérique, Bruno Le Maire et Janet Yellen sont convenus de l’importance de la coopération transatlantique, y compris face aux défis auxquels fait face l’économie mondiale, en matière de climat, de relance économique, de commerce et de taxation juste et équitable des entreprises et multinationales. Bruno Le Maire et Janet Yellen ont longuement échangé sur la fiscalité internationale. Tous deux se sont accordés sur l’importance d’avancer vers la mise en œuvre du projet de réforme endossé par les pays du G20 en juillet à Venise, et soutenu par 134 pays. Ils sont convenus de la nécessité de parvenir rapidement à un accord sur les principaux paramètres des deux piliers de cette réforme. Un accord global sur la fiscalité internationale doit pouvoir être atteint d’ici fin octobre 2021.
Bruno Le Maire et Janet Yellen ont également échangé sur la situation économique mondiale, et sur les perspectives de reprise aux Etats-Unis, en Europe et dans le monde. Tous deux sont notamment convenus de poursuivre la coopération étroite entre la France et les Etats-Unis au G20, en particulier pour soutenir les pays pauvres. Le Ministre se rendra à Washington D.C. en octobre à l’occasion des assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
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