Budget 2025 : les nouvelles règles fiscales seront votées le 29 octobre, un recours au 49.3 attendu
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Avec un calendrier serré, le budget 2025 sera débattu à l’Assemblée Nationale dès le 21 octobre. Le 49.3 sera sous doute encore de sortie.
Sommaire de l'article
Gel du barème de l’IR, hausse de la flat tax, etc. Toutes les suppositions journalistiques autour des nouvelles règles fiscales se verront invalidées ou confirmées dans les prochaines semaines.
Le calendrier de définition du budget 2025 désormais connu
L’examen du projet de budget de l’Etat pour 2025 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale démarrera le 21 octobre. Ce projet de loi de finances (PLF) 2025, définissant les règles fiscales applicables sur les revenus perçus en 2024, devra d’abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre.
Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances à l’Assemblée, avec des auditions de ministres qui pourraient intervenir dès le 11 octobre au matin, puis un examen au fond qui pourrait débuter autour du 16 octobre, le temps que les députés déposent leurs amendements.
La première partie du budget, portant sur les recettes de l’Etat, doit ensuite être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle. Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre. Mais dans les faits la plupart des députés s’attendent à une adoption via le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier.
Calendrier budget 2025
| Validation de principe en Conseil des Ministres | 10 octobre |
| Dépôt des amendements (recettes) | du 16 au 20 octobre |
| Examen par l’Assemblée Nationale (recettes) | du 21 au 25 octobre |
| Vote Assemblée Nationale (recettes). Potentiel 49.3 | 29 octobre |
| Examen par l’Assemblée Nationale (dépenses) | du 5 au 10 novembre |
| Fin décision budgétaire 2025 | 21 décembre (estimation) |
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le deuxième gros texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera lui discuté à partir du 28 octobre (partie "recettes"), un vote solennel étant programmé le 5 novembre. Mais il pourrait lui aussi être percuté par des 49.3.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Gel partiel des tranches du barème de l’impôt sur le revenu : combien allez-vous payer en plus ?
Une des pistes fiscales du nouveau gouvernement Barnier serait le gel partiel des tranches du barème sur le revenu. (...)
L’inévitable hausse des impôts en 2025 se précise, jour après jour
Sans surprise, le nouveau gouvernement devra s’attaquer au déficit. Une hausse d’impôt est inéluctable.
Impôt participatif : choisir le montant de l’impôt sur le revenu que vous allez payer n’est pas vraiment l’objectif
L’impôt participatif existe déjà dans de nombreux pays, comme en Italie. L’idée n’est malheureusement pas de permettre aux (...)
Gel des pensions de retraites au 1er janvier 2025 : un manque à gagner allant de 60 à 189 euros
Le gouvernement souhaite geler les pensions de retraite à compter du 1er janvier 2025, soit un manque à gagner allant (...)
Loi de finances 2025 : la fin de l’effet d’aubaine pour le calcul des plus-values des LMNP
Comme attendu, le projet de loi de finances 2025 revoit le mode de calcul des plus-values lors de la vente réalisée (...)
Loi de finances 2025 (impôt, retraite, frais de notaire, TVA, malus auto, billets d’avion, etc.) : ce que contient la loi
Après de multiples ergotements politiques, la loi de finances 2025 sera adoptée ce mercredi 5 février 2025, après le (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur