Gérer mes biens immobiliers : l’usage non validé sur impots.gouv.fr, l’amende de 150 euros de nouveau agitée

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Les propriétaires n’ayant pas renseigné l’usage de leurs biens immobiliers sur impots.gouv.fr risquent une amende de 150 euros par bien. Le Fisc pourrait appliquer la sanction pour les récalcitrants de 2023 et 2024.
Sommaire de l'article
11% des biens immobiliers indiqués sur impots.gouv.fr n’ont pas d’usage confirmé
Les statistiques sont étonnantes, mais pas moins de 11% des biens immobiliers listés sur l’espace Gérer mes biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’ont toujours pas de confirmation de leur usage de la part des propriétaires. Le Fisc brandit une nouvelle fois l’amende de 150 euros que les propriétaires s’inquiètent un peu.
7,8 millions de maisons, d’appartements ou encore de caves, piscines, parkings et hangars
Forcément, les médias en rajoute largement une couche en titrant que 7.8% des Français allaient régler cette amende de 150 euros. C’est évidemment encore de la fumée pour faire de l’audience. Le Fisc confirme appliquer cette amende qu’aux propriétaires récalcitrants, qui ont été avertis et n’ont rien fait. Certains par ailleurs sont propriétaires via le démembrement, confirmer l’usage n’a rien de bien important (nue propriété...). En pure théorie journalistique, le propriétaire de cinq biens immobiliers non déclarés recevra donc prochainement une pénalité de 750 euros ! La réalité sera évidemment toute autre.
Amende : seulement les propriétaires récalcitrants en 2023 et 2024 concernés
Ainsi, le Fisc pourrait bien infliger cette amende, mais seulement aux propriétaires qui n’avaient déjà pas fait leur devoir en 2023, et ne l’ont pas fait non plus en 2024.
Les biens professionnels également concernés
Par ailleurs, il faut remarquer que les sociétés sont également concernées. Ainsi les locaux professionnels sont également concernés. Le Fisc aura bien mieux de scrupules à appliquer cette amende pour les sociétés n’effectuant pas leur devoir déclaratif.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Impôt : Gérer mes biens immobiliers, une obligation déclarative pour les propriétaires
Cette nouvelle obligation déclarative, effective depuis le 1er janvier 2023, vise à permettre à l’administration (...)
Gérer mes biens immobiliers (résidences, locations, parkings, piscines,...) : retrouvez l’ensemble de vos biens sur impots.gouv.fr
Les propriétaires bailleurs auront sans doute la surprise de retrouver l’ensemble de leurs biens immobiliers (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur