Dispositif Denormandie : davantage accessible dès le 1er janvier 2020 et prorogé jusqu’en 2022

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Dans le cadre de la loi de finances 2020, un amendement a été voté le 14 novembre 2019 concernant le périmètre des zones éligibles au dispositif fiscal immobilier Denormandie, le rendant ainsi davantage accessible.
Dispositif Denormandie : davantage accessible dès le 1er janvier 2020 et prorogé jusqu'en 2022
Dispositif Denormandie, nouveautés 2020 © FranceTransactions.com/Stock.adobe.com

Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est identique au dispositif Pinel en tous points, hormis une caractéristique : le Denormandie ne concerne que l’immobilier locatif dans l’ancien nécessitant au moins 25% travaux. Ce dispositif pourtant attrayant sur le papier, compte-tenu du parc immobilier à rénover en France n’est encore que peu utilisé. Pour une bonne raison. Le Denormandie n’est éligible que dans les 245 communes (les 222 communes du plan action cœur de ville auxquelles s’ajoutent les 23 communes du plan ORT (opération de revitalisation de territoire)). Par ailleurs, seuls les biens immobiliers du centre-ville de ces communes ne pouvaient en bénéficier. Bien délicat parfois de savoir si pour le Fisc un bien est considéré comme faisant partie du centre ville. L’incertitude est un frein majeur.

Périmètre élargi pour le Denormandie

Le dispositif Denormandie sera donc étendu dès le 1er janvier 2020, la notion de centre ville des communes éligibles sera supprimée. Notion toute relative et difficile à déterminer de façon précise. Une bonne nouvelle pour les investisseurs.

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Prorogation jusqu’en 2022

Par ailleurs, le dispositif Denormandie s’applique aux investissements réalisés du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. L’amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2020 propose donc de proroger (dans ses nouvelles modalités) le dispositif pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

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