Le fichier listant tous vos comptes bancaires et coffres forts (FICOBA) accessible via votre espace contribuable
Annoncé depuis quelques mois déjà, l’accès à l’ensemble de vos comptes bancaires et coffres forts détenus auprès de banques françaises, est disponible via votre espace contribuable.
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Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Information moins connur, Ficoba liste également les coffres-forts loués en France. Vous voulez vérifier vos informations vous concernant listées dans le fichier ? Si la consultation du fichier FICOBA est possible depuis longtemps, c’est désormais bien plus facile qu’avant. Rendez-vous sur votre espace contribuable.
Et pas de comptes bancaires ouverts auprès de néobanques ?
Certains pourront s’étonner de ne pas retrouver tous les comptes bancaires, et notamment, ceux ouverts auprès de certaines néobanques. C’est logique. D’une part, certains établissements que vous pensez être des néobanques n’en sont pas, mais ne sont que des établissements financiers, et non des banques, par ailleurs, les banques étrangères ne sont pas tenus de mettre à jour ce fichier FICOBA, émanent seulement de la réglementation française. Ainsi, ce fichier FICOBA est imposé à toutes les banques françaises, mais n’est pas imposable aux banques étrangères, non établies sur le sol français. Ainsi, c’est pourquoi les services fiscaux vous demandent, en tant que contribuables, de déclarer, chaque année, tous vos comptes bancaires détenus à l’étranger. Si ce fichier FICOBA était à portée international, les services fiscaux n’auraient pas à le faire.
Qui peut avoir accès au Ficoba ?
Tout le monde peut avoir accès au fichier Ficoba. Mais attention, pour les particuliers, l’accès est évidemment limité à ses propres comptes ! Ainsi, les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :
Le titulaire du compte,
Le curateur ou le tuteur du titulaire du compte,
Un des héritiers du titulaire du compte.
D’autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s’agit, notamment, de l’administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d’une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la Caf.
Comment demander la rectification des informations figurant au Ficoba ?
Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre droit de rectification. Pour cela, vous devez transmettre à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).
Accès via l’espace contribuable impots.gouv.fr
Afin d’avoir accès aux informations vous concernant contenus dans le fichier FICOBA, il suffit d’en effectuer la demande sur votre espace contribuable (impots.gouv.fr). Vous recevrez la réponse à votre requête dans les 24 à 48 heures. Il est inutile d’indiquer la raison de votre demande dans le formulaire de soumission de votre requête. La réponse est donnée sous forme d’un message dans votre espace sécurisé utilisé pour communiquer avec l’administration fiscale.
Les résultats sont mis à disposition dans la messagerie sécurisée de votre espace contribuable. Les fichiers PDF donnés en réponse liste tous les comptes bancaires (livrets épargne, compte-titres, PEA, comptes à vue) détenus auprès de banques françaises.
Evidemment aucune donnée de soldes des comptes n’est indiqué, car cela ne fait pas partie des informations stockées dans le fichier FICOBA. L’information intéressante pour les personnes effectuant cette demande peut être la date d’ouverture des comptes en question. Tous les IBAN sont par ailleurs fournis.
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