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Google a accepté jeudi de payer une amende de 500 millions d’euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF) français, selon un accord validé lors d’une audience au tribunal de Paris.
En sus, Google va verser 465 millions d’euros afin de solder son contentieux fiscal avec le gouvernement français, a indiqué le géant internet, confirmant des informations de sources proches du dossier.
"Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer", écrit Google dans un communiqué.
La transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le PNF et écarte définitivement la perspective d’un procès pour Google dans ce dossier. La multinationale dispose d’un délai de rétractation de dix jours.
À travers une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable", Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.
Aux yeux du PNF, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. Le géant américain du numérique a déjà passé de tels accords à l’étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d’euros pour obtenir un abandon des poursuites. L’enquête du PNF avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens du groupe américain en mai 2016. Une centaine de policiers et experts informatiques avaient été mobilisés lors de cette opération, baptisée "Tulipe". "Une enquête hors norme", notamment par la masse de données recueillies et la complexité de l’organisation de la société, a résumé l’un des procureurs du PNF à l’audience. Le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin avait ouvert pour la première fois la voie à "un accord transactionnel" avec Google en 2017, en assurant que "beaucoup de grands pays européens" avaient "procédé ainsi". "Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation (...) notre porte est ouverte. Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès", avait alors déclaré le ministre.
Google, au même titre que d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook, est régulièrement accusé de minorer les revenus qu’il perçoit en France, via des montages complexes, afin de réduire ses impôts. Le groupe américain, dont le siège européen est situé en Irlande — un des pays où l’impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l’UE et du monde — a toujours assuré de son côté "respecter la législation française".
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