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La hausse de la taxe foncière prévue en 2026, visant à aligner son calcul pour les logements non mis à jour depuis 1970, ne le seront pas non plus en 2026.
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mercredi 26 novembre, lors des questions au gouvernement au Sénat, suspendre la hausse de la taxe foncière d’ici au printemps, le temps de "définir une nouvelle méthode de calcul". "Il faut changer de méthode à court et long terme", a-t-il lancé aux sénateurs. Le 18 novembre, le ministère de l’Economie avait confirmé qu’il actualiserait des données servant de base de calcul pour la taxe foncière, avec pour effet d’augmenter le montant de celle-ci pour 7,4 millions de logements. Mardi, le gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait suspendre cette décision.
"J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale", voire "commune par commune", a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.
La réunion tenue ce matin avec les associations d’élus en présence des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de l’Action et des Comptes publics, a permis de clarifier les attentes et d’apporter des réponses concrètes.
L’ensemble des élus a rappelé l’importance de poursuivre l’actualisation des valeurs locatives, indispensable pour garantir l’équité fiscale entre les contribuables. Ils ont souhaité mettre en œuvre une approche plus fine, adaptée aux écarts importants entre territoires.
Le Gouvernement a proposé qu’un travail de concertation soit conduit à l’échelle départementale avec la possibilité d’une analyse encore plus locale si nécessaire. Cette démarche permettra de traiter la diversité des situations et d’assurer une mise en œuvre maîtrisée, avec l’appui des services territoriaux des finances publiques.
Pour permettre ce travail à l’échelle départementale, le calendrier national est décalé au printemps 2026, ce qui ouvre une période de concertation structurée avec les territoires.
Le Gouvernement répond ainsi à la demande des élus : avancer, avec méthode et évaluation des conséquences.
Au-delà de l’actualisation prévue par la loi et qui date des années 70, les élus ont exprimé le souhait d’engager un travail plus profond sur la fiscalité foncière. Le Gouvernement y répond positivement : simplification, meilleure lisibilité, et système durablement cohérent seront au cœur des travaux à venir.
Au niveau national, les services de l’État se tiennent à la disposition des assemblées et des associations d’élus pour chiffrer et détailler les effets de cet ajustement technique et préparer, avec elles, la très grande réforme à venir.
Dans chaque département, les directions départementales des finances publiques réuniront prochainement les élus et les parlementaires afin de présenter la situation, d’expliquer la démarche engagée et d’accompagner les travaux territoriaux.
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