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Impôt 2025 : peu de changements pour cette campagne de déclaration des revenus 2024, qui ouvrira le 10 avril 2025. Une case, pas réellement nouvelle, sera toutefois à renseigner pour près de 5 millions de contribuables.
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La DGFiP a confirmé la date d’ouverture de la campagne 2025 de déclarations des revenus 2024 : ce sera le jeudi 10 avril 2025. Le calendrier fiscal 2025 est désormais connu, mais n’a pas été publié officiellement.
Afin de tenter de réduire les crédits d’impôts octroyés chaque année concernant l’emploi d’un salarié à domicile, de l’ordre de 6,1 milliards d’euros, pour 5 millions de bénéficiaires, la DGFiP doit fournir aux législateurs des statistiques sur les bénéficiaires des dépenses engagées. En clair, il s’agit de déterminer si l’agent salarié rendant le service fait partie d’une entreprise, ou est une personne indépendante.
Ainsi, en plus de déclarer le détail des dépenses engagées, ceux qui demandent le crédit d’impôt « services à la personne, emploi à domicile » (case 7DB de la déclaration, ce montant est prérempli) devront désormais préciser la « nature de l’organisme et la personne morale ou physique dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt », précise l’amendement adopté le 17 octobre dernier et déposé par les députés Daniel Labaronne et Thomas Cazenave.
À noter que cette "nouvelle case" n’est en fait pas un nouveauté. Depuis 2023, une annexe sur cette page permettait de déclarer les personnes bénéficiaires des dépenses engagées. Mais cette annexe n’était pas obligatoire en saisie, et donc, la plupart du temps, n’était pas renseignée.
La déclaration de revenus 2025 demande donc aux contribuables déclarant des dépenses liées aux services à domicile ou à la personne de détailler les bénéficiaires des dépenses engagées (ie, l’identité de la personne ou de la société employant l’agent rendant ce service). Cette information est purement déclarative et ne changera rien au crédit d’impôt accordé.
L’emploi d’une personne indépendante (non salariée d’une société spécialisée) rendant service à domicile est déclarée aux URRSAF, et l’employeur règle les charges afférentes. C’est pourquoi, cette demande peut paraître pour le moins inutile, puisque ces informations pourraient être présentes sur les attestations URSSAF aux contribuables. Ce n’est pas le cas en 2024, les attestations fournies par l’URRSAF aux services fiscaux sont anonymisées concernant les bénéficiaires.
En l’absence pour le moment d’interconnexion entre les services fiscaux et l’URRSAF sur ce point, ce sera donc aux contribuables de saisir ces informations.
| Dispositif Emploi d'un salarié à domicile | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Emploi d'un salarié à domicile | ||||||
| Descriptif | Services à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. À domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 50.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 7 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 15 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | Aucune. Le salarié en CESU peut être licencié, sans paiement d'indemnité. Un préavis est toutefois à respecter en cas de licenciement : moins de 6 mois d'ancienneté, préavis de 1 semaine, de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, préavis de 1 mois, 2 ans et plus d'ancienneté : 2 mois de préavis. | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
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