Impôt : des redressements fiscaux qui n’iront pas se faire voir chez les Grecs !
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La Grèce séduit, un coût de la vie parmi le plus bas de la zone euro, du soleil, des îles, de l’immobilier encore bon marché. Mais un bémol, tout de même. Des services fiscaux qui adorent les étrangers. Retour sur une mésaventure d’actualité.
Sommaire de l'article
Grèce : fiscalité limitée à 7% pendant 15 ans
Pour les Français partant vivre en Grèce pour leur retraite, le soleil vient s’ajouter à une douceur fiscale. En effet, la Grèce a voté fin juillet 2020 une nouvelle loi (4714/31.7.2020) proposant un dispositif fiscal à taux réduit pour les retraités étrangers. Le taux d’imposition est de 7% seulement. Mais attention, il ne porte que sur les revenus venant hors de Grèce. Typiquement, les pensions de retraites versées depuis la France par exemple. Mais certains Français, vivant en Grèce durant leur vie active, découvrent que les services fiscaux grecs peuvent se montrer pour le moins agressifs.
🌞 Retraite au Soleil : Taux d’imposition des pensions de retraite françaises :
Fiscalité portant sur les retraites
Il faut évidemment devenir résident fiscal du pays considéré afin de bénéficier de ce taux réduit. Des conditions s’appliquent pour pouvoir en bénéficier, notamment, ne pas avoir été résident fiscal dans ce pays précédemment.
| Pays ensoleillé | Taux de fiscalité applicables aux pensions des retraités français | Applicable depuis | Durée/Conditions |
|---|---|---|---|
| Andorre | de 3.2 % à 4.2 % |
2023 | Le taux de cotisation est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire |
| Portugal | 10% |
Mars 2021 | Tous les revenus assimilés aux pensions bénéficient du taux spécial réduit de 10% (et pas seulement les pensions directes). |
| Italie | 7% |
2019 | Selon la convention fiscale avec l’Italie, les pensions de la CNAV restent imposées en France. ce taux s’applique à tous les autres revenus issus de France. Taux applicable pendant 10 ans seulement. Le lieu de résidence doit être une ville de moins de 20.000 habitants, dans une de ces 8 régions : Sicile, Calabre, Sardaigne, Campanie, Basilicate, Abruzzes, Pouilles et Molise. |
| Grèce | 7% |
Juillet 2020 | Taux applicable pendant 15 ans seulement |
Mais attention, cette fiscalité ne concerne que les pensions de retraite. Fin 2020, quelques Français ont en fait l’amère expérience.
De 8.000 à 22.000 euros de redressement fiscal
Des enseignants du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d’Athènes (LFHED), en Grèce, se sont vus imposer un redressement de plusieurs milliers d’euros par le fisc grec, après avoir pourtant payé leurs impôts en France, comme prévu par la convention fiscale binationale de 1963. Mais en 2020, pour la première fois, le fisc grec a utilisé les mécanismes européens d’échange d’information, pour infliger un redressement de plusieurs milliers d’euros à au moins une quinzaine d’enseignants français. Les sommes réclamées se situent entre 8.000 et 22.000 euros , rapporte Dominique, professeure des écoles. Et cela pourrait n’être que le début : seule l’année 2014 est pour l’instant concernée, et des redressements pour les années 2015 à 2019 pourraient suivre.
Convention fiscale : 2 années de résidence maximum !
Comme tous les fonctionnaires français détachés en Grèce, les enseignants sont régis par la convention fiscale binationale signée en 1963 qui interdit, en théorie, la double imposition et prévoit le paiement de leur impôt en France, où les barèmes sont plus favorables au contribuable. Mais certains auraient donc un peu oublié un détail important : « la convention binationale de 1963, pour éviter la double imposition, leur permet de payer leurs impôts en France, sous la condition qu’ils restent en Grèce deux ans au maximum ! ». Ces redressements fiscaux concernent l’année 2014. D’autres redressements seraient donc attendus pour les années suivantes.
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