Impôt des retraités : suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraites

Suppression de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités

Ce n’est pas une idée nouvelle, loin de là, elle est même récurrente à chaque fois que le sujet de la crise de dette refait suffisamment surface dans les médias. La mauvaise gestion financière du budget de l’Etat depuis des décennies conduit la France à prendre désormais des décisions difficiles. La suppression de cet abattement de 10% portant sur les pensions de retraite, tout comme le durcissement de la fiscalité sur l’assurance-vie, le retour de l’ISF (Impôt sur la Fortune), ou encore la hausse des prélèvements libératoires (flat tax) seraient aisés à mettre en place. À l’heure actuelle, ce ne sont que des pistes, évoquées par des personnes ne faisant pas partie du gouvernement actuel.

Abattement fiscal de 10% pour les actifs, pour frais professionnels

L’origine de cet abattement fiscal est un forfait pour couvrir les frais professionnels, pour les contribuables n’optant pas pour la déduction de leurs frais réels. C’est pourquoi, certains "économistes" et dirigeants patronaux (Medef) estiment que cet avantage, réservé aux actifs pour couvrir leurs frais professionnels, ne se justifie plus pour les pensionnés. En effet, depuis 1978, les retraités bénéficient automatiquement d’un abattement fiscal de 10 % sur leurs pensions, censé compenser les frais professionnels. Cependant, à la différence des salariés, les retraités n’engagent plus de frais liés à une activité professionnelle. C’est justement cette logique qui pousse certains à remettre en cause cet avantage, rapporte Notre Temps le 10 janvier.

4 milliards d’euros par an

Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites, a récemment relancé le débat en évoquant une suppression dans une interview aux Échos le 6 janvier. Selon lui, mettre fin à cet abattement permettrait de dégager environ 4 milliards d’euros par an pour les finances publiques, tout en préservant les retraités les plus modestes. Le président du Medef, Patrick Martin, a également soutenu cette proposition, jugeant « aberrant » qu’un retraité bénéficie d’un abattement fiscal réservé aux frais professionnels, sur BFMTV. Pour lui, cette mesure s’inscrit dans une logique d’équité fiscale.

Quels retraités seraient impactés ?

C’est assez évident. Si cette mesure est adoptée, elle n’affecterait pas l’ensemble des retraités de manière uniforme. Les retraités les plus modestes, souvent exonérés d’impôt ou faiblement imposés, ne seraient pas concernés. L’impact serait plus significatif pour les 20 % de retraités aux revenus les plus élevés, selon Pierre Madec, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). D’après ses estimations, les retraités aisés pourraient voir leur facture fiscale augmenter de 700 à 800 euros par an.

Rien n’est encore acté

Pour l’heure, rien n’est encore acté, mais ne fait partie que des pistes (avec la hausse des prélèvements libératoires, revue des abattements en assurance-vie, etc.) pour tenter de réduire la forte hausse des dépenses publiques liées au vieillissement de la population et aux pensions de retraite. Le retour en arrière sur la réforme des retraites pourrait conduire à une hausse de près de 10 milliards d’euros de déficit annuel, loin des 4 milliards ponctionnés par cette suppression.
Par ailleurs, rien n’est évidemment encore défini concernant l’interaction avec l’abattement spécifique pour les personnes de plus de 65 ans.