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Jackpot pour Orange : après 15 ans de procédures, le Fisc lui rembourse 2,2 milliards d’euros

Le Conseil d’Etat a tranché en faveur d’Orange dans un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d’une décennie. L’opérateur de télécoms va ainsi pouvoir récupérer plus de 2,2 milliards d’euros, a appris l’Agence France-Presse (AFP), vendredi 13 novembre, auprès de la juridiction et d’Orange.

Jackpot fiscal pour ORANGE © FranceTransactions.com

Orange bank Procès

Publié le lundi 16 novembre 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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La victoire d’Orange était probable depuis que le rapporteur public de la haute juridiction s’était prononcé en sa faveur, le 19 octobre.

Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d’une réorganisation interne en 2005, lorsqu’Orange s’appelait encore France Télécom. Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l’opération par Orange, ouvrant un contentieux, qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d’appel de Versailles, et une première décision du Conseil d’Etat en 2016. L’enveloppe de 2,2 milliards se répartit entre un remboursement d’un trop perçu d’impôts par l’Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l’Etat.

Actions à prix réduit pour les salariés d’Orange

Orange a immédiatement publié un communiqué pour esquisser la façon dont ce pactole serait réparti : « Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires. » Orange prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés. Les dividendes devraient également être augmentés, et Orange réfléchit également à « un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire » liée au coronavirus, a précisé le groupe. « Ces projets seront soumis au conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines. »

Une entreprise en bonne santé financière

Dans l’immédiat, le montant versé par l’Etat « sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l’entreprise », a précisé Orange. Les sommes perçues « ne seront pas fiscalisées ». Ce cadeau de Noël anticipé arrive dans une entreprise en bonne santé financière, qui a relativement peu souffert du confinement, mais qui s’apprête à de lourds investissements pour déployer son réseau de téléphonie mobile de nouvelle génération 5G. Orange a dégagé au premier semestre un bénéfice net de 1,04 milliard d’euros, en baisse de 10,7 % comparé à la même période de 2019.

Les fréquences 5G viennent d’être attribuées par l’Arcep, le régulateur des télécoms, dans un processus d’enchères entre les 4 opérateurs de télécoms français, qui ont rapporté au total 2,789 milliards d’euros à l’Etat, selon les chiffres publiés par le régulateur.

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