Liste des niches fiscales dans le viseur du gouvernement
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Le gouvernement souhaite procéder à la suppression de ces niches fiscales ne concernant que quelques contribuables, en espérant grapiller quelques millions d’euros.
Sommaire de l'article
Quelles sont les niches fiscales visées par le gouvernement ? Non, contrairement aux informations erronées publiées en quête d’audience, les principales niches fiscales (crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, garde d’enfants, etc.) ne sont pas concernées. Le gouvernement s’attèle à supprimer ces niches fiscales procurant des réductions d’impôts, tout en ne bénéficiant qu’à un nombre réduit de contribuables. Les principales niches fiscales sont donc exclues. Par ailleurs, sont exclues également, ces 176 niches fiscales (sur les 467 recensées officiellement et non pas 474) ne sont pas utilisées.
Les niches fiscales non concernées
Contribuables, rassurez-vous, les niches fiscales les plus utilisées ne seront pas supprimées ! Les médias jouent largement avec la peur des lecteurs, cela fait une audience du tonnerre ! Mais ce n’est que du vent ! Ainsi, le livret A/LDDS, première niche fiscale de France, ne sera pas remise en question. De même, les réductions d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile (garde à domicile, femme de ménage, etc.) ou pour la garde des enfants en dehors du domicile, ou encore pour l’épargne retraite, ne seront pas supprimées. Non, la gouvernement n’en veut pas non plus aux 176 niches fiscales obsolètes, non applicables, dont aucun contribuable ne peut bénéficier.
Liste des niches fiscales dans le viseur du gouvernement
Dans la liste des niches fiscales concernées figurent :
- Déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d’apprentissage de la conduite (26 entreprises bénéficiaires), Exonération de CVAE (un impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises) (12 entreprises),
- Indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation du ministère de la Défense (51 ménages).
- Création de jeux vidéo (84 entreprises),
- Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirques (32 entreprises),
- Exonération de TVA "des transports maritimes de personnes et de marchandises en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion" (59 entreprises).
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