
Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n’aura pas lieu !
Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.
Bonne nouvelle pour les investisseurs ! L’amendement 2789, concernant la réintégration des amortissements effectués dans le calcul de la plus-value des biens loués en meublés, n’a pas été retenu dans le texte final de la loi de finances 2024.

LMNPLoi de finances 2024Niche fiscale
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Location meublée. C’est une des bonnes nouvelles de la loi de finances 2024. L’amendement 2789, concernant la réintégration des amortissements effectués pour le calcul de la plus-value d’un bien meublé, via le dispositif LMNP, ne sera pas applicable en 2024. Cet amendement n’a pas été retenu par le gouvernement. L’application du 49.3 permet de faire passer le texte que le gouvernement souhaite. Ce même texte inclut tout de même pas moins de 358 amendements, ce qui est près de trois fois plus que l’année passée.
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Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.

Bercy a communiqué la liste des 358 amendements retenus dans la loi de finances 2024, dont la partie recettes, a été validée par le recours au 49.3.

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