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Le feuilleton législatif concernant les lois de finances 2026 perdure, le dénouement approche, avec de nouveaux rebondissements : la suspension de la réforme des retraites de 2023 est confirmée, le gel envisagé des pensions de retraite pour 2026 est rejeté, la hausse de la CSG à 10.6% est confirmée, mais uniquement pour une partie des placements financiers.
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L’Assemblée Nationale a voté ce vendredi 5 décembre en première lecture les mesures listées ci-dessous. Le texte du PFLSS 2026 doit obtenir l’avis consultatif du Sénat ce mardi 9 décembre, avant de revenir devant l’Assemblée, qui concerne, comme toujours, le dernier mot. Ces mesures ont donc de grandes chances d’être adoptées définitivement.
Réforme des retraites de 2023, suspendue ou pas jusqu’au 1er janvier 2028 ? Le rétablissement de la suspension de la réforme des retraites de 2023 prévue à l’article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté. Cela fera gagner au mieux 2 trimestres aux heureux futurs retraités concernés. 650.000 personnes concernées, des générations nées de 1964 à 1968. Qui sont les gagnants de la suspension temporaire de la réforme des retraites de 2023 ?
L’Assemblée rejette de nouveau le gel des pensions de retraites et des minima sociaux. C’était l’une des mesures les plus explosives du projet de budget de la Sécurité sociale, à laquelle les députés s’étaient déjà opposés en première lecture. Dans son texte initial, le gouvernement prévoyait le gel de toutes les pensions de retraite et des prestations sociales (allocations familiales, RSA, APL...), habituellement indexées sur l’inflation.
Les députés adoptent une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital. Cette hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l’Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite. La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement. La CSG à 10.6% appliquée que sur certains placements, le détail dans ce brouillard.
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NOUVEAUTÉ ! La hausse de la CSG ne devrait être, au final, applicable qu’à une partie des placements financiers. Détails.
NOUVEAUTÉ ! Quel sera le taux de CSG appliqué à vos pensions de retraites perçues en 2026 ?
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