Salarié à domicile/assistant maternel : mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, comment faire ?

Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera effectif pour les salariés des particuliers employeurs. C’est l’URSSAF qui effectue le prélèvement à la source, et versera le salaire à l’employé.
Salarié à domicile/assistant maternel : mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, comment faire ?
Salarié à domicile/assistant maternel, PAS 2020 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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La mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs fait partie de la longue liste des changements applicables pour les particuliers au 1er janvier 2020.

Particuliers employeurs et salariés

Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés. Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. A compter de cette date, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi continueront comme à leur habitude à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.

Le plus simple, opter pour les services + (Cesu+ et Pajemploi+) :

  • Les particuliers employeurs sont ainsi prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire
  • L’Urssaf verse directement le salaire déduit de l’impôt aux salariés et le montant de l’impôt à l’administration fiscale.
© monprelevementalasource.urssaf.fr

L’activation des services + s’effectuent en trois étapes :
1. L’employeur et le salarié complètent le formulaire d’adhésion :
2. Le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel
3. L’employeur active le service dans son compte en ligne.

Employeurs, comment ça marche ?

  1. Je déclare mon salarié, comme à mon habitude
  2. Le Cesu ou Pajemploi m’informe du montant du salaire net à verser.
  3. Le Cesu ou Pajemploi prélève directement sur mon compte bancaire le montant de l’impôt à la source de mon salarié et le reverse à l’administration fiscale.
  4. Le bulletin de salaire et le relevé mensuel indiquent les informations du prélèvement à la source (montant, taux…).

Salariés, comment ça marche ?

  1. Pas besoin de transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur. Il vous appartient de choisir la nature du taux sur le site internet de l’administration fiscale (taux personnalisé, taux neutre…).
  2. Le montant du prélèvement à la source est déduit de votre rémunération et prélevé à votre employeur. Puis, il est versé par le Cesu ou Pajemploi à l’administration fiscale. Vos bulletins de salaire indiquent les montants concernés par le prélèvement à la source.
  3. Le prélèvement à la source fonctionne de la même façon que vous soyez déclaré par un ou plusieurs employeurs. Le Cesu ou Pajemploi calcule le montant du prélèvement à la source à partir des taux transmis par l’administration fiscale et des éléments renseignés par chaque employeur lors de leur déclaration.

En cas de non activation des services +

  • Le montant de la rémunération déduit de l’impôt est communiqué aux employeurs lors de leur déclaration en ligne
  • Les particuliers employeurs sont ensuite prélevés de l’impôt au même moment que les cotisations sociales
    Pour connaitre et payer le montant exact du salaire à votre salarié, il vous faudra :
    1/ déclarer sur Pajemploi ou Cesu qui vous informeront en direct du salaire à verser déduit du montant du prélèvement à la source
    2/ rémunérer votre salarié à hauteur de ce salaire à verser

Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser par l’employeur : l’Urssaf calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour chaque salarié. Pour chaque situation, ce montant sera intégré au calcul du salaire à verser.

Pour les utilisateurs qui ne disposent pas d’Internet

Un dispositif particulier est mis en place. Après l’enregistrement de leur déclaration les particuliers employeurs recevront par courrier la rémunération à verser déduit du montant de l’impôt et pourront contacter les équipes du Cesu sur une ligne dédiée.

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