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Comme chaque année à la même période, lors de la préparation du projet de loi de finances, le gouvernement tente de dénicher quelques taxes mineures à supprimer. Ces dernières, ultra spécifiques, sont complexes à lever, pour des montants collectés le plus souvent dérisoires.
Barème des impôtsImpôts 2021Loi de Finances 2021PLF (Projet de Loi de Finances)
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Selon les informations du quotidien Les Echos, le gouvernement espère supprimer pour 150 millions d’euros de petites taxes en 2021 dans le budget qui sera présenté le 28 septembre prochain. Cet effort s’inscrit dans le cadre du programme pluri-annuel lancé en 2018, dont l’objectif est de faire la chasse aux taxes dont le rendement est faible, et qui peuvent s’avérer complexes à recouvrer.
En France, nous n’avons pas de pétrole, mais des taxes. Fin 2018, la Cour des comptes identifiait 125 taxes et impôts de cette nature, collectés par le fisc et les douanes, pour un produit annuel total de l’ordre de 3,5 milliards d’euros. Avant eux, c’est l’Inspection générale des finances à Bercy qui avait donné l’alerte. Dans un rapport remis au gouvernement en 2014, l’IGF recensait 192 taxes au rendement cumulé de 5,3 milliards d’euros et recommandait d’en supprimer 159. Pour appuyer leur propos, les inspecteurs soulignaient que le nombre de taxes à faible rendement en France était de deux à quatre fois supérieur à celui des principaux partenaires européens.
L’État perd de l’argent en supprimant ces taxes mineures, mais il va aussi faire des économies conséquentes sur le long terme. En effet, les seuls enregistrements des actes administratifs "constituent une charge pour l’administration fiscale à laquelle sont consacrés plus de 1.200 équivalents temps plein (ETP)", expliquait Bercy en 2019 pour la suppression d’une dizaine de taxes.
La loi de finances pour 2020 a permis de mettre fin à seulement 18 petites taxes ou ensemble de petites taxes, qui représentaient une recette pour les finances publiques de près de 311 millions d’euros, selon un rapport d’information conduit par l’ancien rapporteur du budget, Joël Giraud. Parmi elles, la taxe sur les huiles végétales (130 millions), la taxe sur les farines (64 millions) ou encore la taxe sur les céréales (17,5 millions). Si le gouvernement avance chaque année à pas comptés, ce n’est pas pour des raisons budgétaires, mais parce que ces petites taxes sont le plus souvent fléchées vers des secteurs ou des opérateurs, qui s’inquiètent de perdre de précieuses recettes.
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