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La taxe GAFA, mise en place depuis 2019 en France, taxant 3% du chiffres d’affaires des multinationales ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, ne cesse de contribuer positivement aux recettes fiscales de l’Etat. En repli en 2021, le gouvernement espère un fort rebond en 2022 de près de 44%.
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Le projet de loi de finances 2022 a été rendu public cette semaine. Ce budget 2022 fait état de recettes fiscales estimées à 518 millions d’euros pour cette taxe GAFA sur l’année 2022. Cette dernière impose 3% du chiffre d’affaires des grandes multinationales opérant en France, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial. Ces fameux géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, etc.).
La France est un des rares pays à avoir instaurer une taxation sur le chiffres d’affaires. Le pays inventeur de la TVA se devait de relever le défi. Toutefois, si les projets en cours touchent à leur but, cette taxe ne devrait pas survivre après 2023.
La taxe numérique internationale devrait remplacer cette taxe française. Les ministres des Finances du G20 ont approuvé début juillet un projet de réforme fiscale qui prévoit d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales mais aussi de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.
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