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🛂 Actualités fiscales • Publié le

Taxe d’habitation : les remboursements pour les contribuables mensualisés versés les 7 et 8 novembre

Remboursement de la taxe d’habitation ©FranceTransactions.com/Stock.adobe.com
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Réforme de la taxe d’habitation : Les derniers remboursements pour certains contribuables mensualisés seront versés les 7 et 8 novembre.

Vous faites partie des contribuables qui n’ont pas encore pas reçu leur avis de taxe d’habitation ?

Pas d’inquiétude, c’est normal ! Une deuxième vague d’envois de taxe d’habitations principales et secondaires a été lancée depuis le 4 novembre, avec une date limite de paiement au 16 décembre 2019. Par ailleurs, les derniers remboursements pour certains foyers mensualisés seront versés sur leurs comptes bancaires les 7 et 8 novembre par la Direction générale des Finances publiques.

Ces remboursements peuvent être identifiés sur vos relevés bancaires par l’émetteur « DDFIP DE LA HAUTE VIENNE » ou « DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN ».

Vous recevez un remboursement de la part de l’administration car :

  • vous êtes concerné par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur votre résidence principale (voir lien du simulateur ci-dessous) ;
  • vous avez opté pour la mensualisation du paiement de cet impôt ;
  • vous n’avez pas, ou pas suffisamment, modulé à la baisse vos mensualités
Bon à savoir : Si vous êtes éligible à la réforme en 2020 (pour le savoir, consulter notre simulateur en ligne) et que vous êtes mensualisé, vous pourrez modifier votre prélèvement mensuel depuis le 16 octobre, depuis votre espace particulier en ligne ou par téléphone.

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