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🛂 Actualités fiscales • Publié le

Taxe d’habitation pour résidence secondaire : avis et dates de paiement avec ce nouveau calendrier 2023

Taxe d’habitation, due par les locataires et propriétaires d’une résidence secondaire © FranceTransactions.com / stock.adobe.com
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En 2023, changement de calendrier pour la taxe d’habitation, puisque seules les résidences secondaires sont désormais soumises à la taxe d’habitation.

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Taxe d’habitation (TH)

L’avis de la taxe d’habitation (TH) pour une résidence secondaire est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement, auparavant fixée au 15 novembre ou au 15 décembre de l’année. À partir de 2023, tous les contribuables sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Seules les résidences secondaires restent imposées à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, paiement : le 15 décembre 2023

En 2023, le paiement des taxes d’habitation secondaires doit intervenir avant le 15 décembre 2023. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 20 novembre 2023. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un courriel vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis.

Calendrier 2023 taxe d’habitation

En cas d’option pour la réception de l’avis papier, la distribution des avis de taxe d’habitation est effectuée par la Poste entre le 8 et le 20 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés, et entre le 22 et le 29 novembre 2023 pour les contribuables mensualisés.

Calendrier fiscal 2023

novembre 2026

🛂 25 novembre 2026 : 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 €)

3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.

🛂 30 novembre 2026 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation payable le 15 décembre (résidences secondaires en particulier). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.

🛂 30 novembre 2026 : Demande de dispense d’acompte fiscal

Date limite pour effectuer sa demande de dispense d’acompte fiscal de 12,8%.

décembre 2026

🛂 15 décembre 2026 : Impôt 2026 : CDHR, Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus

La CDHR est reconduite en 2026 pour les foyers à hauts revenus dont l’imposition reste inférieure au minimum prévu par la loi. Les contribuables concernés doivent déclarer et verser un acompte de 95 % entre le 1er et le 15 décembre 2026.

🛂 3 décembre 2026 : Impôt 2026 : Dernier jour pour corriger votre déclaration de revenus

Dernier jour pour corriger votre déclaration 2026 de revenus perçus en 2024.

🛂 6 décembre 2026 : Impôt 2026 : Date limite pour la modification de votre taux de prélèvement à la source

Si vous souhaitez faire modifier votre taux de prélèvement à la source, vous devez en faire la demande avant cette date, afin que la mise soit effective au mois de janvier.

🛂 14 décembre 2026 : Impôt 2026 : Dernier jour pour diminuer l’avance sur crédits et réductions versée en janvier 2026

Dernier jour pour réduire l’avance versée en janvier 2024. Si vous anticipez une baisse de vos réductions ou crédits d’impôt pour l’année fiscale 2024, vous pouvez demander la réduction de l’avance qui vous sera versée en janvier 2024 (60% de votre réduction d’impôt).

septembre 2027

🛂 1er septembre 2027 : Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI

Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.

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