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Taxe d’habitation pour résidence secondaire : avis et dates de paiement avec ce nouveau calendrier 2023

Taxe d’habitation, due par les locataires et propriétaires d’une résidence secondaire © FranceTransactions.com / stock.adobe.com
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En 2023, changement de calendrier pour la taxe d’habitation, puisque seules les résidences secondaires sont désormais soumises à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation (TH)

L’avis de la taxe d’habitation (TH) pour une résidence secondaire est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement, auparavant fixée au 15 novembre ou au 15 décembre de l’année. À partir de 2023, tous les contribuables sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Seules les résidences secondaires restent imposées à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, paiement : le 15 décembre 2023

En 2023, le paiement des taxes d’habitation secondaires doit intervenir avant le 15 décembre 2023. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 20 novembre 2023. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un courriel vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis.

Calendrier 2023 taxe d’habitation

En cas d’option pour la réception de l’avis papier, la distribution des avis de taxe d’habitation est effectuée par la Poste entre le 8 et le 20 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés, et entre le 22 et le 29 novembre 2023 pour les contribuables mensualisés.

Calendrier fiscal 2023

août 2026

🛂 16 août 2026 : Impôt 2026 : Troisième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)

Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.

septembre 2026

🛂 1er septembre 2026 : Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)

Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées

🛂 13 septembre 2026 : Date limite de paiement de l’IFI / IR (si vous ne payez pas en ligne)

Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette). Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et que vous payez par internet, smartphone ou tablette.

🛂 20 septembre 2026 : Date limite de paiement de l’IFI (en ligne) + IR (tiers, non en ligne)

Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière : paiement par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué à compter du 26 septembre 2024. Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2024, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2024. Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne.

🛂 26 septembre 2026 : Impôt 2026 : prélèvement du reste à payer par le contribuable

Prélèvement dans la limite de 300 euros. Au-delà de cette somme, un échelonnage est mis en place, avec un paiement en 4 fois : 26 septembre 2024, 24 octobre 2024, 24 novembre 2024 et 26 décembre 2024.

octobre 2026

🛂 17 octobre 2026 : Date limite de paiement des taxes foncières (si vous ne payez pas en ligne)

17 octobre : date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

🛂 19 octobre 2026 : Date limite de paiement des taxes foncières

Date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous payez en ligne vos taxes foncières par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre.

🛂 27 octobre 2026 : 2e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 euros)

2e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt est supérieur à 300 €.

🛂 30 octobre 2026 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation

novembre 2026

🛂 15 novembre 2026 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation (paiements non dématérialisés)

Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition.

🛂 15 novembre 2026 : Impôt 2026 : Quatrième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)

Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.

🛂 20 novembre 2026 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation.

Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre.

🛂 25 novembre 2026 : 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 €)

3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.

🛂 30 novembre 2026 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation payable le 15 décembre (résidences secondaires en particulier). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.

décembre 2026

🛂 3 décembre 2026 : Impôt 2026 : Dernier jour pour corriger votre déclaration de revenus

Dernier jour pour corriger votre déclaration 2026 de revenus perçus en 2024.

🛂 6 décembre 2026 : Impôt 2026 : Date limite pour la modification de votre taux de prélèvement à la source

Si vous souhaitez faire modifier votre taux de prélèvement à la source, vous devez en faire la demande avant cette date, afin que la mise soit effective au mois de janvier.

🛂 14 décembre 2026 : Impôt 2026 : Dernier jour pour diminuer l’avance sur crédits et réductions versée en janvier 2026

Dernier jour pour réduire l’avance versée en janvier 2024. Si vous anticipez une baisse de vos réductions ou crédits d’impôt pour l’année fiscale 2024, vous pouvez demander la réduction de l’avance qui vous sera versée en janvier 2024 (60% de votre réduction d’impôt).

septembre 2027

🛂 1er septembre 2027 : Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI

Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.

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