Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Taxe d’habitation pour résidence secondaire : avis et dates de paiement avec ce nouveau calendrier 2023

En 2023, changement de calendrier pour la taxe d’habitation, puisque seules les résidences secondaires sont désormais soumises à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, due par les locataires et propriétaires d’une résidence secondaire © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

Publié le

Taxe d’habitation (TH)

L’avis de la taxe d’habitation (TH) pour une résidence secondaire est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement, auparavant fixée au 15 novembre ou au 15 décembre de l’année. À partir de 2023, tous les contribuables sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Seules les résidences secondaires restent imposées à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, paiement : le 15 décembre 2023

En 2023, le paiement des taxes d’habitation secondaires doit intervenir avant le 15 décembre 2023. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 20 novembre 2023. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un courriel vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis.

Calendrier 2023 taxe d’habitation

En cas d’option pour la réception de l’avis papier, la distribution des avis de taxe d’habitation est effectuée par la Poste entre le 8 et le 20 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés, et entre le 22 et le 29 novembre 2023 pour les contribuables mensualisés.

👉 Taxe d’habitation pour les résidences secondaires 2023 : la surtaxe de +60% pourra s’appliquer à plus de 5.000 communes

Calendrier fiscal 2023

novembre 2023

🛂 15 novembre 2023 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation (paiements non dématérialisés)

 Pour les 20% des contribuables encore concernés par le paiement de la taxe d’habitation en 2023. Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition.

🛂 15 novembre 2023 : Impôt 2023 : Quatrième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)

 Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.

🛂 20 novembre 2023 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation.

 Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre.

🛂 20 novembre 2023 : Taxe d’habitation mensualisée pour résidence secondaire : avis disponible

 Pour les propriétaires mensualisés, les avis de taxe d’habitation de leur résidence secondaire seront disponibles à partir du 20 novembre 2023. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un courriel vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis.

🛂 25 novembre 2023 : 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 €)

 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.

🛂 30 novembre 2023 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation

 Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation payable le 15 décembre (résidences secondaires en particulier). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.

décembre 2023

🛂 14 décembre 2023 : Impôt : Dernier jour pour diminuer l’avance sur crédits et réductions versée en janvier 2024

 Dernier jour pour réduire l’avance versée en janvier 2023. Si vous anticipez une baisse de vos réductions ou crédits d’impôt pour l’année fiscale 2023, vous pouvez demander la réduction de l’avance qui vous sera versée en janvier 2023 (60% de votre réduction d’impôt).

🛂 15 décembre 2023 : Impôt TPE / PME : Paiement Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et IFER

 Paiement du solde (avec potentiel déduction de l’acompte versé en juin) de la CFE / IFER.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 350€ offerts pour 10.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3EASYVIEEasyVie (CNP ASSURANCES) Jusqu'à 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Taxe d'habitation pour Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Calendriers

📅 Calendrier fiscal 2023

Les dates importantes à retenir pour le bon déroulé de votre année fiscale 2023. Date des versements de l’avance, périodes de déclaration des revenus en 2023. Avis d’imposition 2023 portant sur les (...)

Taxe d'habitation : à lire également