Entrée en vigueur de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) au taux de 0,4 % ce vendredi 28 mars 2025

TTF à 0.4%

Conformément à la loi de finances pour 2025, le taux de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) sera fixé à 0,4 % à compter du 01/04/2025. Par conséquent, tous les achats de valeurs éligibles exécutés à partir du 28/03/2025 seront soumis à ce nouveau taux.

La TTF s’applique sur tous les titres donnant accès au capital, c’est-à-dire :

• les achats d’actions en direct, par échange, conversion ou remboursement,
• les bons et droits préférentiels de souscription,
• les certificats d’investissement,
• les droits de vote,
• les certificats représentatifs d’actions.

Les acquisitions de parts d’OPCVM, d’obligations, de trackers, ou de produits dérivés ne sont donc pas concernées par cette Taxe à l’exception des deux cas suivants :

1. pour les obligations convertibles ou remboursables en actions au moment de la conversion ou de l’échange en actions
2. pour les produits dérivés au moment de l’exercice d’un produit lorsque ce dernier permet d’acquérir un titre de capital ou assimilé.

Comment est calculée la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ?

• Pour les opérations effectuées au comptant à compter du 1/04/2025, la TTF sera calculée sur la position nette acheteuse en fin de journée sur chaque valeur éligible.

Exemple : le 03/04/2012 au soir je possède 100 titres TotalEnergies, j’achète au comptant le 04/04/2025, 50 nouveaux titres TotalEnergies à 60 euros.

1. dans ce cas la TTF est : 0,4% x 50 x 60 = 12 euros.
2. si je vends, le 1/5/2012, 25 titres Total à 70 euros => Sur la journée du 1/05/2025 la position nette acheteuse s’élève à 25 titres TotalEnergies => TTF = 0,4% x 25 x 70 = 7 euros
3. si je vends le 1/6/2025, mes 50 titres TotalEnergies restant à 80 euros alors la position nette acheteuse sur la journée du 1/6/2025 est à 0 et il n’y aura pas de TTF sur ces opérations.

• Pour les opérations au SRD, elles ne sont pas soumises à la TTF sauf en cas de livraison des titres achetés au SRD.

Ainsi, pour les opérations au SRD, sur la liquidation, les opérations d’aller/retour au SRD totalement dénouées ainsi que les reports dans le mois boursier ne sont pas soumis à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) et seules les positions "levées" seront taxées (lors de la livraison des titres à l’acheteur SRD).