21 juillet 2021 : Pass sanitaire obligatoire, seuil abaissé de 1000 à 50 personnes

Pass sanitaire obligatoire

Pour faire face à la quatrième vague et au variant Delta, dès le 21 juillet, le seuil de 1000 personnes est abaissé à 50 personnes dans tous les lieux organisant des évènements, où le pas sanitaire est déjà appliqué depuis le 30 juin (lieux de spectacles, stades, salons et foires, festivals, grands casinos). Le pass sanitaire est également étendu à partir du 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne les (parc à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, musées et monuments).

Restaurants, bars : Pass sanitaire obligatoire au 1er août

Début août, le pass sanitaire est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. Les salariés des établissements accueillant du public ont jusqu’au 30 août pour se faire totalement vacciner. Le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à ces différents lieux, à partir de 12 ans. Pour les 12-17, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 août.

Sanctions des professionnels pour manquement de contrôles des pass sanitaires de leurs clients

Dans la version du projet de loi approuvée par le Conseil d’Etat, une contravention de 1000 euros sera administrée en cas de premier manquement au contrôle. Cette sanction pourra aller jusqu’à un an de prison et 9000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Et à partir du cinquième manquement ? Les entreprises devront payer 45 000 euros.

Ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale mercredi, puis au Sénat jeudi et vendredi.