Aide de 1500 euros pour les indépendants : de nouvelles règles d’éligibilité à venir

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Bruno Le Maire a annoncé sur BFM/RMC ce mardi 14 avril 2020 que de nouvelles règles seront mises en place afin de déterminer l’éligibilité à cette aide financière de 1500 euros, destinée aux indépendants, libéraux, artisans, commerçants et TPE.
Sommaire de l'article
L’aide financière de 1500 euros versée aux indépendants (y compris auto-entrepreneurs), libéraux, artisans, commerçants, et TPE (mois de 10 salariés) voit son critère d’éligibilité s’assouplir dans les prochains jours. La date de mise en application de ces nouvelles règles n’a pas été confirmée.
Aide de 1500 euros reconduite sur avril
Après l’annonce de la fin théorique du confinement imposé aux Français au 11 mai prochain, les aides financières vont s’intensifier. Chaque jour de confinement supplémentaire faisant basculer davantage l’économie du pays dans le gouffre. Bruno Le Maire a confirmé que cette aide de 1500 euros serait de nouveau distribuée pour le mois d’avril. Les critères d’attribution sont également étendus.
Moyenne du chiffres d’affaires en lieu et place du mois de référence de l’année N-1 pour tout le monde
Le critère d’attribution de l’aide de 1500 euros ne sera plus basé sur la différence d’au moins 50% entre le CA du mois de l’année N-1 et celui de 2020. Il sera basé sur la différence entre la moyenne de chiffre d’affaires des derniers mois disponibles. La moyenne calculée à partir des 11 derniers mois glissants pour les entreprises les plus anciennes, et celle des seuls mois de CA disponibles pour les autres. Cela aura un effet lissage du chiffre d’affaires sur l’année, permettant ainsi, notamment pour les agents immobiliers, de bénéficier de cette aide. Les mois du printemps étant les plus actifs pour cette profession.
Par ailleurs, de nouvelles catégories de travailleurs indépendants seront également éligibles à cette aide, dont notamment les groupements d’agriculteurs.
Cette aide devrait coûter à l’Etat 7 milliards d’euros, pour un arrêt du confinement effectif au 11 mai.
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Questions & Échanges
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Bonjour,
Pour le mois de mars la période de référence n’a pas changé. Ce ne sera que pour le mois d’avril. A ce jour, le formulaire de demande d’aide indique toujours :
Chiffre d’affaires de la période concernée en 2019* (ou la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires entre la création de l’entreprise et le 29 février 2020 pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 ou, pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020)
Bien à vous
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Bonjour,
J’ai ouvert mon commerce fin janvier 2020, sur quel chiffre dois-je me baser.
J’ai perdu, entre la période du 1er au 14/03 et celle du 15 au 30/03, 58% de mon chiffre.
N’ayant qu’un seul mois de recul, j n’ai pas fait de demande pour le mois de mars.
Puis je le faire sur cette référence ?
Et va t-il y avoir une aide en avril où là je suis à -68% de CA par rapport à mars ?
Merci de votre réponse
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Bonjour,
justement il faut cocher la periode de 1 au 31 mars car l’aide est pour le mois de Mars.
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Bonjour,
Non, c’est pour les entreprises créé avant 01/02/2020
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Bonjour,
Non, si il n’a pas eu de chiffres d’affaire il n’aura pas l’aide de l’Etat.
Cordialement
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Bonjour,
L’aide de 1500 euros attribuée aux autoentrepreneur pour mars 2020
est elle basée sur une perte de 50/100 de chiffre d’affaires ou sur la moyenne des 12 derniers mois.
Si cette aide se base sur les 12 derniers mois quelle case cocher sur la demande d’aide des impôts.
J’exerce mon activité autoentrepreneur depuis 2010 et au mois de mars 2020 je dépasse de très peu la moitié de mon chiffre d’affaire du mois de mars 2019.
Donc je n’ai pas obtenu l’aide.
Merci pour votre réponse.
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Le critère des 60 000 Euros de Résultats incluant toutes les rémunérations des dirigeants est t-il assoupli.
C’est un critère injuste éliminant de nombreux patrons de TPE installés depuis longtemps.
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Quand faut-il faire la demande pour le mois d’avril ? Je viens de me rendre sur l’espace dédié, et la seule période proposée pour faire la demande d’indemnisation s’étale du 01/03 au 31/03.
Comment sélectionner la période du 01/04 au 30/04 ...?
Merci d’avance pour votre aide.
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Je suis dans la mauvaise case,j’ai crée ma petite entreprise le 1er février 2020 !!
Donc pas d’aide pour le moment,et pas de CA ,j’espère qu’il vont décaler la date parce que là,y a pas plus mauvais départ !!
Si quelqu’un sait quelque chose ??
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Bonjour,
Quand avez-vous démarré vos activités ?
Pour ma part c’était en décembre et je me demande si l’aide me sera versée.
Merci d’avance
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micro-entrepreneur
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micro-entrepreneur
Bonjour,
L’aide basée sur la différence entre la moyenne de chiffre d’affaires des derniers mois disponibles concerne-t-elle les micro-entrepreneurs dans l’immobilier qui n’ont touché de commissions qu’à partir de juin 2019 et qui sont sans commissions depuis plusieurs mois ?
Pourrais-je avoir un exemple ?
Je vous en remercie.
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