Carton rouge pour la CAF en 2024 : encore 6,3 milliards d’euros d’erreurs non corrigées

6,3 milliards d’euros d’erreurs non corrigées

La Cour des comptes dénonce des erreurs financières alarmantes de 6,3 milliards d’euros dans la branche famille de la Sécurité sociale pour 2024, imposant une pression croissante sur les finances publiques et menaçant la confiance envers le système de protection sociale.

Des dysfonctionnements récurrents, non corrigés

La Cour des comptes vient de publier sa certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale pour 2024 particulièrement sévère pour la branche famille. Elle pointe notamment du doigt un montant de 6,3 milliards d’euros d’erreurs qui n’ont pas été rectifiées. Cette somme, constituée à la fois de versements indus et de prestations non versées, met en lumière des dysfonctionnements persistants au sein des Caisses d’allocations familiales (CAF).

Non certification des comptes

L’institution de contrôle se dit ainsi dans « l’impossibilité d’exprimer une position sur les comptes de la branche famille de l’exercice 2024 », une situation qui n’est pas nouvelle puisqu’elle s’était déjà produite en 2022 et 2023. Au titre de l’exercice 2024, « la branche famille a comptabilisé 87,3 Md€ de charges de prestations légales » et « 7 Md€ de charges de prestations extralégales d’action sociale ». Malgré un « résultat excédentaire de 1,1 Md€ », les erreurs persistent à un niveau alarmant.

Le cœur du problème réside dans la fiabilité des données utilisées pour le calcul et le versement des prestations. La Cour des comptes souligne que l’« indicateur de risque résiduel financier relatif aux données déclarées à 24 mois [...] se dégrade de nouveau et demeure à un niveau élevé (8 %, contre 6,9 % au titre des prestations de 2022, soit 6,3 Md€ d’indus et de rappels qui ne seront jamais détectés) ». Plus préoccupant encore, ces erreurs se concentrent sur des dispositifs essentiels du soutien aux ménages : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement.

Les juges enfoncent le clou en révélant que l’« incidence financière à 9 mois des erreurs sur les données entrantes se situe, en 2024, entre 10,5 % et 12,9 %, représentant entre 8,4 Md€ et 10,3 Md€ » et que « les prestations les plus risquées demeurent la prime d’activité (...), le RSA (...) et les aides au logement ».

L’impact pour les allocataires et les finances publiques

Ces milliards d’euros d’erreurs ont des conséquences bien réelles. Pour certains allocataires, cela se traduit par des versements inférieurs à ce qu’ils devraient percevoir, les plongeant parfois dans des difficultés financières accrues. Pour d’autres, ce sont des sommes indues qui ont été versées, créant potentiellement des situations complexes lors de demandes de remboursement.