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L’assurance scolaire est-elle vraiment utile ? Obligatoire ou pas ?

L’intérêt de souscrire une assurance scolaire à la rentrée suscite souvent questions chez les parents. Obligatoire ? Facultative ?

Assurance scolaire, obligatoire ou pas ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais elle fortement recommandée. Nombre d’établissement du reste ne vous laisse pas le choix et vous demande une attestation d’assurance scolaire.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, l’assurance est facultative. Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C’est aussi le cas s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

Mon enfant est-il déjà couvert par mes contrats d’assurance habitation et/ou garantie des accidents de la vie ?

La garantie responsabilité civile vie privée généralement incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation ne couvre que les dommages, physiques, matériels ou immatériels, causés par votre enfant à autrui. De même, si certains contrats Garantie des Accidents de la Vie incluent une assurance scolaire, ce n’est pas le cas du plus grand nombre. La plupart couvre les accidents dont votre enfant peut être victime mais ne prend pas en charge, ceux dont il est responsable. C’est pourquoi il est impératif de bien lire vos contrats d’assurance pour vérifier si votre enfant est couvert à l’école.

Bon à savoir : Les établissements privés fixent leurs propres règles d’assurance, qu’il convient de connaitre au moment de l’inscription de votre enfant.

Différents types d’assurance scolaire

  • Les contrats scolaire et trajet ne couvrent que les activités scolaires et les trajets directs domicile-école.
  • Les contrats scolaire et extra-scolaire s’appliquent à toutes les activités de l’enfant, à l’exception de certaines activités selon les contrats, y compris pendant les vacances, et ce que les parents soient présents ou non. Il est important de bien lire son contrat afin de connaître le niveau de protection de son enfant.
Bon à savoir : Certains sports à risque comme les sports de combat, ne sont pas couverts par l’assurance scolaire. Il est alors nécessaire de souscrire une assurance spécifique. La liste des sports exclus figure aux conditions générales des contrats d’assurance.

Toutes les assurances extra scolaires sont équivalentes ?

Évidemment, non. Les garanties au contrat : assistance rapatriement, remboursement d’instruments de musique détériorés, frais de prise en charge psychologique liés au racket,… et leurs plafonds varient selon les assureurs. C’est pourquoi il est impératif de bien comparer les offres avant de s’engager et de s’assurer que toutes les activités des enfants soient prises en charge avec des plafonds suffisants.

Coût d’une assurance scolaire

Pour la souscription d’un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d’assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.

Dans quels cas l’assurance scolaire devient-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire devient obligatoire dans les cas suivants :

  • pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire. De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.
  • pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.
À savoir : La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires.

Qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile des parents ?

On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou bien l’assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d’accidents. Mais ce n’est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu’il pourrait subir.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Renseignez-vous tout d’abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit. Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.

Que devez-vous faire en cas d’accident ?

En cas d’accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l’origine d’un accident, voici les conseils à suivre selon votre situation.

  • Si votre enfant est blessé : recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident, faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible, dans les cinq jours ouvrés, déclarez l’accident auprès de votre assureur, conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
À savoir : Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d’assurance multirisque habitation prévoit une « protection/assistance juridique », c’est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.
  • Si votre enfant est à l’origine d’un accident : déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant, si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.

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